Les services juridiques de la CSQ : qualité, efficacité et coûts avantageux

Les services juridiques de la CSQ ont pour mission de dispenser des services auprès de la Centrale, des fédérations et des syndicats dans le meilleur intérêt de l’organisation, de ses affiliés et de ses membres. Nos services sont offerts exclusivement aux organisations affiliées à la CSQ et ces dernières peuvent nous mandater selon leurs besoins. Ces services sont reconnus pour leur grande qualité et leur efficacité, et ce, à des coûts concurrentiels. Les services juridiques de la CSQ offrent un accompagnement et la représentation dans les dossiers relevant du droit du travail. Notre équipe composée d’avocates et d’avocats œuvrant exclusivement en droit du travail auprès des affiliés de la Centrale est toujours disponible pour vous appuyer, quels que soient vos besoins. 

Une équipe professionnelle compétente

Notre équipe compte treize avocates et avocats spécialisés en droit du travail et en droit syndical. Parmi ces personnes, dix sont essentiellement affectées à la plaidoirie, deux travaillent à la recherche, au suivi législatif et jurisprudentiel ainsi qu’aux avis juridiques, et, finalement, une s’occupe des questions statutaires et de la coordination de l’arbitrage, sans compter la directrice qui coordonne le tout. Nos juristes sont appuyés par une équipe de six adjointes juridiques qui sont d’un soutien essentiel dans nos dossiers. Chaque année, les services juridiques accueillent un ou deux stagiaires afin de former la relève. 

Une offre de services vaste et diversifiée

  • Défense de membres, plaidoiries et représentations 

Nos avocates et avocats peuvent représenter vos membres ou votre syndicat tant en matière de relations de travail (arbitrage de grief, syndicalisation, services essentiels, etc.) qu’en matière de santé et sécurité (accident de travail, assurances collectives, invalidités, etc.).

Les avocates et avocats du service juridique de la CSQ plaident devant toutes les instances ayant un lien avec la représentation des membres, les droits syndicaux et les enjeux constitutionnels : des tribunaux spécialisés et administratifs jusqu’à la Cour suprême du Canada. 

  • Avis, conseils et accompagnement juridiques

Lorsque vous faites face à un dossier difficile ou avez besoin d’une orientation, un avis peut vous aider à vous positionner stratégiquement, à connaitre les diverses options possibles ou encore les chances de succès d’un recours déjà entamé.

Lorsque vous êtes incertains et que la question ne requiert pas un avis détaillé, il est également possible de demander une consultation pour répondre à certaines questions.

Nous sommes aussi disponibles pour offrir un accompagnement touchant une variété de sujets : interprétation de dispositions de conventions collectives, interprétation de dispositions législatives liées au monde du travail, accompagnement auprès de différentes instances administratives (Protecteur du citoyen, Commission d’accès à l’information, Lobby Québec, Élections Québec, etc.).

  • Formations juridiques

Nous offrons différentes formations touchant le droit du travail, l’organisation d’un syndicat ou les dossiers professionnels ainsi que toutes questions relevant du droit du travail. Notre équipe est aussi disponible afin de concevoir et de donner ces formations tant aux membres qu’au personnel et aux élus des syndicats ou des fédérations. Ces formations peuvent être dispensées tant en présentiel qu’en virtuel. 

  • Statuts et règlements

Si votre syndicat souhaite modifier ses statuts et règlements, qu’il est incertain de la manière de procéder ou bien qu’il réfléchît aux conséquences que les changements peuvent avoir, nous sommes disponibles pour vous épauler. Nous offrons aussi des conseils dans l’interprétation de vos statuts et règlements s’il survient, dans votre organisation, une situation qui le justifie.

  • Suivi législatif et jurisprudentiel

Nous suivons attentivement l’activité législative fédérale et provinciale. Lorsqu’un projet de loi est déposé, nous analysons son contenu et mesurons son impact sur le droit du travail ou sur les problèmes qui peuvent concerner les travailleuses et travailleurs. Le cas échéant, nous offrons du soutien à la Centrale et à ses fédérations dans la rédaction de mémoires qui sont soumis lors des consultations parlementaires.

Nous avons aussi notre « Bulletin juridique », une infolettre transmise généralement le vendredi qui fait notamment le survol des nouvelles décisions en matière de relations de travail. N’hésitez pas à nous contacter afin de la recevoir. 

Fonds de défense juridique

Le règlement relatif au Fonds de défense juridique a notamment pour but d’apporter un appui financier à la défense juridique des représentants des affiliés lors de poursuite pécuniaire en responsabilité civile ainsi qu’aux syndicats affiliés pour défaut de représentation à l’égard d’un membre.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des détails sur ce fonds ou si vous désirez faire une demande de prise en charge.

Tarification avantageuse

Votre syndicat ou votre fédération peut recourir à nos services de deux manières, soit en nous confiant des mandats occasionnels, soit en concluant une entente de garanties réciproques. Peu importe le modèle choisi, la tarification a été conçue avec le souci d’offrir des services juridiques de haut niveau, exclusifs aux affiliés de la CSQ, et ce, à un coût incomparable.

Ce qui distingue les services juridiques de la CSQ ce sont les différentes économies que vous réaliserez. Par exemple, certains frais ne vous seront pas facturés, notamment les appels de courte durée avec votre avocate ou votre avocat. De plus, vous bénéficierez de forfaits avantageux à la demi-journée ou à la journée lorsque le travail excède ces périodes.

Vous pouvez consulter plus d’informations sur notre tarification avantageuse en vous connectant à l’extranet de la CSQ. 

Les services juridiques dans l’actualité

2023  

Dans le domaine de la santé, victoire importante devant le Tribunal administratif du travail en intersyndical à l’encontre du ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Christian Dubé, et du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux relativement à de l’entrave lors de la dernière ronde de négociation. Ils sont notamment condamnés à payer 45 000$ en dommages punitifs : 2023 QCTAT 5205 

Au niveau collégial, un arbitre donne gain de cause au syndicat et déclare que l’employeur, en ordonnant la reprise des activités annulées en raison de la grève sans prévoir de rémunération supplémentaire, a porté atteinte au droit fondamental qu’est l’exercice du droit de grève et ordonne la rémunération due au personnel enseignant : SAE 9715

Décision de la Cour supérieure confirmant une décision arbitrale relativement à l’interdiction pour un employeur de recourir au temps supplémentaire obligatoire (TSO) de manière systématique en milieu hospitalier : 2024 QCCS 528. Le dossier est actuellement porté en appel par l’employeur. 

2022

Représentations aux audiences de l’enquête du coroner concernant les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d’hébergement au cours de la pandémie de COVID-19

2021

Victoire majeure de la FSE-CSQ et de ses affiliés contre les centres de services scolaires qui tentaient d’empêcher l’exercice du droit de grève : 2021 QCCS 1288 

Dans les médias :

Victoire pour le personnel de soutien collégial dans un dossier de briseurs de grève : 2021 QCTAT 3682

2018

Intervention à la Cour suprême du Canada dans le dossier Caron qui a redéfini le cadre d’analyse relativement à l’obligation d’accommodement des employeurs : 2018 CSC 3 

2016

Intervention à la Cour suprême du Canada dans le dossier British Columbia Teachers’ Federation touchant la liberté d’association : 2016 CSC 49

Partie intimée à la Cour suprême du Canada dans le dossier Syndicat de l’enseignement de la région de Laval qui touchait l’administration de la preuve en arbitrage dans un cas de congédiement : 2016 CSC 8

2014

Partie intervenante à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Dionne relative à la reconnaissance du droit des femmes enceintes d’être retirée préventivement du travail sans perte d’avantages : 2014 CSC 33

Nous contacter

Pour plus d’informations ou pour contacter les services juridiques, les organisations affiliées à la CSQ peuvent se connecter à l’extranet.