La négociation des secteurs public et parapublic est coordonnée par trois instances : le Conseil exécutif, le Conseil intersectoriel des négociations et le Conseil général des négociations.
Le caractère public et politique de cette négociation, et le rôle central qu’y joue le gouvernement nécessitent de notre part : une action concertée, une stratégie bien articulée, des interventions publiques claires.
L’action des composantes de la CSQ doit donc être coordonnée, ce qui implique la négociation de certaines matières à une table commune ou en alliance avec d’autres. La négociation des matières sectorielles (le « normatif ») appartient aux fédérations. La Centrale assure toutefois une coordination de ces négociations.
Enfin, soulignons que la négociation des conditions de travail relève de la responsabilité du regroupement sectoriel, qui voit à négocier le contenu national.
Conseil exécutif
- Assume la responsabilité des négociations des secteurs public et parapublic.
- Prépare les réunions du Conseil intersectoriel des négociations et soumet les analyses et les recommandations qu’il juge utiles.
Conseil intersectoriel des négociations
Une trentaine de personnes de la CSQ issues des conseils exécutifs des fédérations des secteurs public et parapublic ainsi que de l’association (AREQ)
- Coordonne les négociations des matières communes.
- Veille aussi à la cohérence entre les contenus des tables sectorielles.
- Assure la concertation avec les autres organisations syndicales.
Conseil général des négociations
Près de 200 personnes déléguées représentantes des syndicats, des fédérations et de l’association affiliés des secteurs public et parapublic
- Détermine la stratégie globale et tranche les questions liées à l’action et à la mobilisation, et aux contenus de négociation.
- Définit les objets de la table commune (table économique) et adopte les règlements sur ces objets.
Les enjeux
Des enjeux sont communs à toutes ou presque toutes les conventions des fédérations du secteur public et parapublic à la CSQ : vacances, congé à traitement différé, congés spéciaux, invalidité, frais d’arbitrage, etc. Une demande syndicale ou patronale sur l’un de ces sujets à une table de négociation exige qu’il y ait une coordination entre les fédérations puisque toutes risquent d’être touchées par la demande ou son règlement.
Certains enjeux pour une fédération peuvent avoir un impact sur la négociation ou le contenu de la convention collective d’une autre fédération. Par exemple, plusieurs dispositions d’une convention, reliées aux élèves en difficulté dans le réseau scolaire ou à la formation continue dans le réseau collégial, peuvent avoir des répercussions sur des dispositions des autres conventions du réseau puisque les trois catégories de personnel (enseignant, professionnel et de soutien) sont touchées par ces sujets.
Dans l’un ou l’autre des cas exposés, la coordination est essentielle, de la phase préparatoire de la négociation jusqu’à la signature d’une entente et ce, pour assurer la cohérence des demandes dans le respect des juridictions des fédérations.
Nos revendications
Ce sont les instances décisionnelles de chacune des fédérations qui décident des revendications qui seront déposées à la table de négociation.
Nos actions
Chaque réseau (scolaire, collégial, santé et services sociaux) a une commission de coordination composée de deux personnes politiques de chacune des fédérations du réseau. Parmi ses responsabilités, la commission identifie les sujets nécessitant une cohérence entre les contenus, analyse les impacts sur les fédérations et cherche des solutions aux problèmes soulevés.
La coordination des négociations sectorielles n’est qu’une des responsabilités du Conseil intersectoriel des négociations (CIN). Dans ce domaine, il reçoit les rapports des commissions de coordination et assure le respect des juridictions des fédérations.
Enfin, le Groupe de coordination (les porte-parole de toutes les fédérations du secteur public) analyse les problèmes d’application des conventions collectives et détient un rôle-conseil quant aux contenus des dépôts et à la stratégie aux tables de négociation.
