La Loi sur l’équité salariale, adoptée à l’unanimité par le gouvernement du Québec en 1996, est une loi proactive puisqu’elle oblige toutes les entreprises de 10 personnes salariées et plus, sous juridiction provinciale, à réaliser des travaux afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’écart salarial dû à la discrimination systémique fondée sur le sexe et, le cas échéant, à corriger la situation. La CSQ offre un service spécialisé assurant à ses membres l’application et le respect de cette loi.

Historiquement, au Québec, la discrimination salariale s’est insérée dans la rémunération, ce qui a appauvri les femmes. À titre d’exemple, cette discrimination s’explique en partie par le fait que le salaire des femmes a longtemps été reconnu comme un revenu d’appoint. Leur salaire était donc moins élevé du fait qu’elles n’étaient pas considérées comme le « soutien de famille ».

« Le droit à l’équité salariale est fondamental. Dès les années 30, il aura été le cheval de bataille de Laure Gaudreault, la fondatrice de notre Centrale, qui a entrepris ce combat pour la juste reconnaissance de la valeur du travail des institutrices rurales. Cette grande lutte fait donc partie de l’ADN de notre Centrale et nous nous battrons jusqu’au bout! »
Louise Chabot, présidente de la CSQ de 2012 à 2018

Afin d’aider les membres de la CSQ à démystifier cette loi et de mieux comprendre certains aspects, les conseillères spécialisées en équité salariale ont réalisé les trois capsules d’informations suivantes.

1 – le maintien de l’équité salariale

Saviez-vous que la Loi sur l’équité salariale oblige les employeurs, une fois l’exercice initial d’équité salariale complété, à s’assurer qu’il n’y a pas d’écart salarial dû à la discrimination systémique qui se recrée dans l’entreprise. Et oui, on appelle cela réaliser une évaluation de maintien de l’équité salariale. Vous désirez plus de détails sur cette obligation? Vous vous demandez si cet enjeu vous concerne? Notre capsule d’informations répondra à vos questions et même plus.

2 – vos droits et recours

Il est important de se rappeler que la Loi sur l’équité salariale est un droit fondamental et que l’employeur a des obligations à respecter lorsqu’il évalue le maintien de l’équité salariale. Vous désirez connaitre les obligations de l’employeur? Vous désirez comprendre ce qui doit être pris en considération lors de l’évaluation du maintien? Savez-vous qu’il y a des délais à respecter par l’employeur pour l’affichage des résultats ainsi que par les salariées et salariés afin d’exercer leurs droits? Pour connaitre les réponses à ces questions, veuillez visionner cette capsule.

3 – différencier les concepts d’équité

Il n’est pas toujours facile de bien comprendre les distinctions qui doivent être effectuées entre les concepts d’équité salariale, de relativité salariale et d’égalité salariale. C’est pour cette raison que nous avons tenu à vulgariser chacun des concepts afin que vous puissiez être en mesure d’effectuer les distinctions entre ceux-ci. Cette capsule vous aidera à en comprendre les différences et les nuances.