MÉCANISME DE PARTICIPATION
LE COMITÉ SST
L’employeur, en collaboration avec les travailleuses et les travailleurs, doit former un comité SST. Celui-ci n’est pas un lieu de négociation, mais un outil de dialogue social. Ainsi, les décisions sont prises par consensus.
À défaut d’entente sur certains sujets après un échange écrit entre les membres du comité SST représentant l’employeur et ceux représentant les travailleuses et les travailleurs, il est possible de demander à la CNESST de trancher.
Les fonctions du comité :
- Déterminer les programmes de formation et d’information en matière de SST.
- Choisir les moyens et les équipements de protection individuels (EPI) les mieux adaptés aux besoins des travailleuses et des travailleurs de l’établissement.
- Prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention, collaborer à son élaboration, à sa mise à jour et à son suivi, et faire des recommandations à l’employeur.
- Recommander à l’employeur, au besoin, la collaboration d’une intervenante ou d’un intervenant en santé au travail dans l’élaboration des éléments de santé de son programme de prévention.
- Participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs de l’établissement, et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail.
- Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer.
- Confier des mandats spécifiques à des membres du comité SST, notamment à la représentante ou au représentant en SST.
- Recevoir une copie des avis d’accidents, enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la CNESST.
- Recevoir et prendre en considération les recommandations de personnes représentantes en SST.
- Recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées concernant l’établissement.
- Recevoir et étudier les informations statistiques ou toutes autres informations produites par la CNESST ou par tout autre organisme.
- Accomplir toutes autres tâches que l’employeur et les travailleuses et travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d’une convention collective.
LES PERSONNES REPRÉSENTANTES EN SST
À moins d’une entente différente entre l’employeur et les travailleuses et travailleurs, les personnes représentantes en SST sont désignées par les associations accréditées. Choisies parmi les travailleuses et les travailleurs de l’établissement, elles siègent au comité SST et représentent leurs pairs.
Les fonctions des personnes représentantes :
- Faire l’inspection des lieux de travail.
- Recevoir copie des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident.
- Identifier les situations qui peuvent être source de danger.
- Faire les recommandations jugées nécessaires (incluant celles concernant les risques psychosociaux) au comité SST ou, à défaut, aux travailleuses et travailleurs ou à leur association accréditée et à l’employeur.
- Assister les travailleuses et travailleurs dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et les règlements.
- Accompagner l’inspectrice ou l’inspecteur de la CNESST à l’occasion de ses visites.
- Intervenir dans les cas où la travailleuse ou le travailleur exerce son droit de refus.
- Porter plainte à la CNESST.
- Collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention.
• Participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleuses et travailleurs de l’établissement, et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail.
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