La FPPC-CSQ1 et le Syndicat des professionnels du Cégep de Victoriaville (CSQ) ont remporté une victoire importante le 17 septembre 2020. Appuyé par la Fédération, le Syndicat avait entrepris des démarches en juin 2018 pour revendiquer l’intégration, au sein de son unité de négociation, de 23 membres du personnel travaillant au Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) et au Centre d’expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité (CETAB+). Il s’agissait de professionnelles et professionnels non syndiqués.
Ces centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ont été créés par le Cégep de Victoriaville, afin d’exercer, dans un domaine particulier, des activités de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise et d’information.
Les prétentions du Cégep rejetées
Sans nier le droit à la syndicalisation de ces professionnelles et professionnels, le Cégep de Victoriaville s’opposait à leur intégration au sein du même syndicat représentant l’ensemble du personnel professionnel du Collège, ce qui les aurait privés des avantages offerts par la convention collective actuelle.
« Divers arguments étaient invoqués portant notamment sur la spécificité des tâches effectuées par les professionnelles et professionnels des CCTT, ainsi que sur le caractère facultatif et distinct des activités des CCTT par rapport à la mission éducative du Collège », affirme Suzanne Tousignant, vice-présidente de la FPPC-CSQ.
Ces prétentions n’ont pas été retenues par la juge administrative, Me Line Lanseigne, qui a stipulé que le CCTT, qu’il soit géré ou non par un organisme à but non lucratif, demeure partie intégrante du Collège et contribue de manière importante à l’atteinte de ses objectifs, notamment sur le plan du développement régional et de la recherche appliquée.
Une lutte qui se poursuivra
« Ce recours devant le Tribunal administratif du travail démontre la volonté et la détermination de la FPPC-CSQ à rassembler le plus grand nombre possible de professionnelles et de professionnels de cégeps », dit Suzanne Tousignant.
Forte de cette victoire significative, la Fédération n’a pas l’intention de s’arrêter là dans sa lutte pour la reconnaissance des professionnelles et professionnels à l’emploi des CCTT, d’autant plus que la création de ces centres dans les collèges a pris de l’ampleur. Alors qu’ils étaient 38 en 2013, on en compte aujourd’hui plus de 50 sur le territoire québécois.
1 Fédération du personnel professionnel des collèges.
