Victoire majeure pour le SPI-CSQ face à Héma-Québec

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu, le 18 décembre 2024, une décision historique en faveur du Syndicat du personnel infirmier d’Héma-Québec (SPI-CSQ) concernant trois plaintes pour entrave déposées contre l’employeur Héma-Québec. Cette décision confirme plusieurs violations du Code du travail et ordonne à Héma-Québec de rectifier ses pratiques.

Par Félix Cauchy-Charest, conseiller CSQ

Trois plaintes, une conclusion unanime

Le TAT a examiné trois plaintes distinctes déposées par le syndicat entre 2022 et 2023 :

1. Modification des conditions de travail (plainte déposée le 27 juin 2022) : Héma-Québec a tenté de contourner le processus de négociation en modifiant unilatéralement des conditions de travail.
2. Propos mensongers dans un communiqué (plainte déposée le 13 juillet 2022) : lors de la première journée de grève, Héma-Québec a publié un communiqué visant à discréditer le syndicat.
3. Déclarations trompeuses dans les médias (plainte déposée le 17 janvier 2023) : des propos tenus par un ancien directeur des communications d’Héma-Québec à LCN et dans d’autres médias ont faussement présenté les revendications salariales des membres du syndicat.

Le tribunal a conclu que ces actions avaient pour but d’entraver les activités syndicales et de discréditer le syndicat auprès de ses membres et du public.

Une décision étoffée et des ordonnances claires

Le juge Christian Reid a statué que les actions d’Héma-Québec constituaient une entrave au droit d’association et une tentative manifeste de miner la crédibilité du syndicat. Il a ordonné à l’employeur :

• de cesser et de s’abstenir de toute forme d’entrave aux activités syndicales;
• de publier l’intégralité de la décision sur la page d’accueil de son site Internet pendant 30 jours;
• de transmettre la décision à tous les membres du SPI-CSQ dans un délai de 10 jours.

Bien que le tribunal n’ait pas accordé les 5000 $ de dommages punitifs réclamés par le syndicat pour la troisième plainte, il a reconnu que les propos tenus dans les médias étaient inexacts et susceptibles de nuire à la mobilisation des membres. Cependant, le juge a estimé que ces propos n’étaient pas motivés par une intention malveillante. Cette partie du jugement, bien que respectée par le syndicat, suscite des désaccords.

Une leçon pour l’employeur

Cette décision envoie un message fort à Héma-Québec et à d’autres employeurs : les tentatives de discréditer ou de miner les activités syndicales peuvent avoir de lourdes conséquences. Le SPI-CSQ espère que cette victoire incitera l’employeur à adopter une approche plus respectueuse et constructive lors des prochaines négociations.

Le soutien des membres, clé de la réussite

Le SPI-CSQ a tenu à remercier ses membres pour leur mobilisation et leur solidarité tout au long de ces procédures. Cette victoire, souligne le syndicat, est le résultat d’un engagement collectif en faveur de la justice et du respect des droits des travailleuses et travailleurs.

Alors que de nouvelles négociations s’amorcent, le syndicat demeure vigilant et déterminé à défendre les intérêts de ses membres. Comme l’indique le SPI-CSQ, il est temps de tourner la page sur ces pratiques et de bâtir un dialogue basé sur le respect mutuel.