Victoire de l’Association du personnel de Sainte-Anne

Malgré la montée actuelle du discours antisyndical, une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT) donne raison à l’Association du personnel de Sainte-Anne, syndicat affilié à la Fédération du personnel de l’enseignement privé (FPEP-CSQ) : l’employeur, le Collège Sainte-Anne, « a entravé les activités du syndicat » et « a porté atteinte de manière illicite et intentionnelle à la liberté d’association ».

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef

Le syndicat, qui représente la majorité du personnel de quatre des cinq établissements du Collège Sainte-Anne¹, a déposé en mai dernier une plainte pour entrave aux activités syndicales à l’encontre de l’employeur.

Le motif : la direction générale et la direction des ressources humaines du Collège ont tenu à quelques reprises « des propos de nature à discréditer [le syndicat] auprès de ses membres » et, dans des communications au personnel, ont véhiculé « le message que le fait d’être salarié syndiqué est un désavantage par rapport aux salariés non syndiqués d’une autre école », révèle un document présentant la décision du TAT.

Entraves au Code du travail

Dans un courriel envoyé à l’ensemble des employés de ses établissements, l’employeur mentionnait que les conditions de travail des salariées et salariés non syndiqués avaient été améliorées : « Nous avons aligné leurs salaires, les avantages sociaux, etc., comme tous les employés de nos quatre écoles. »

Le message de la direction ajoutait par la suite que « le fait de conserver le statut d’entreprise non syndiquée [permettrait], dans les prochains mois, d’aller encore plus vite et plus loin en proposant de nouvelles conditions de travail audacieuses […] ».

Pour le président de l’Association du personnel de Sainte-Anne, Xavier Rochon, « ce message envoyé à tous laissait de toute évidence entendre que le fait d’être syndiqué est un frein à l’obtention de conditions de travail aussi avantageuses que les salariées et salariés non syndiqués ».

D’autres communications aux employés de la part de l’employeur « insinuant de possibles représailles économiques pour les membres si les choses ne vont pas dans le sens qu’il souhaite » ont aussi eu l’« effet de réduire le rapport de force du syndicat et de réduire sa manœuvre pour le futur », indique le TAT dans sa décision.

Le TAT en faveur du syndicat

Le Tribunal a jugé que les mots utilisés par l’employeur dans ses communications avec les salariées et salariés ont eu « pour effet de miner la crédibilité du syndicat […], [et] l’ont assurément déstabilisé et discrédité dans son mandat de représentation ».

Il a déclaré que le Collège Sainte-Anne a contrevenu à l’article 12 du Code du travail, qui stipule qu’« aucun employeur, ni aucune personne agissant pour un employeur ou une association d’employeurs, ne cherchera d’aucune manière à dominer, entraver ou financer la formation ou les activités d’une association de salariés, ni à y participer ».

Le TAT a également ordonné au Collège de verser au syndicat la somme de 5000 $ à titre de dommages punitifs. « C’est une belle victoire pour l’Association du personnel de Sainte-Anne, nous les félicitons », a tenu à souligner la FPEP-CSQ, qui a aussi souligné toute la pertinence de la décision du TAT dans « le contexte actuel de la montée des pratiques antisyndicales dans le milieu de l’éducation ».

¹          Le Collège Sainte-Anne compte dans sa structure le Collège Sainte-Anne secondaire à Lachine, le Collège international Sainte-Anne à Lachine, le Collège Sainte-Anne secondaire à Dorval, le Collège Sainte-Anne préscolaire et primaire à Dorval ainsi que l’École Buissonnière Sainte-Anne préscolaire et primaire à Outremont. Le personnel de l’École Buissonnière n’est pas syndiqué. L’Association du personnel de Sainte-Anne représente « tous les salariées et salariés sauf les sœurs membres de la communauté des sœurs de Sainte-Anne » du Collège Sainte-Anne.