Montréal, le 13 mai 2021. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est agréablement surprise du plan pour le français déposé par le gouvernement avec le projet de loi no 96. « Le projet de loi qui est déposé aujourd’hui répond à plusieurs attentes pour assurer un renforcement de la protection de la langue française. En plus de modifier la Charte de la langue française, le projet de loi s’accompagne de plusieurs mesures structurantes pour faire du français la langue normale et commune du travail, des études et des institutions », souligne d’entrée de jeu Sonia Ethier, présidente de la CSQ.
Des avancées pour la langue de travail
En ce qui a trait à la langue de travail, l’application de la Charte aux entreprises de 25 à 50 employés et aux entreprises de compétence fédérale constitue une des revendications de la CSQ depuis de nombreuses années. « Nous ne pouvons que saluer l’audace du gouvernement à les mettre en place », dit la présidente de la CSQ, Sonia Ethier. Par ailleurs, la CSQ salue l’inscription d’un droit à la francisation, mais revendique que les services de francisation soient offerts gratuitement. Cela ne semble pas être précisé dans le projet de loi; la Centrale soulèvera donc cet enjeu en consultation.
Le français renforcé au collégial
En enseignement supérieur, la Centrale accueille positivement les mesures annoncées : gel des places dans le réseau collégial anglophone, encadrement des programmes en anglais dans les cégeps francophones et épreuve uniforme du français pour l’ensemble du réseau collégial. « Ces annonces répondent à nos revendications d’un meilleur équilibre des places dans le réseau collégial et d’une amélioration du français dans les cégeps anglophones », ajoute la présidente.
Langue de l’État : l’exemplarité sera de mise
Pour ce qui est de la langue de l’État, le projet de loi vise juste en mettant fin à la pratique du bilinguisme institutionnel et en faisant de l’exemplarité de l’État un principe fondamental. « Il était grand temps que l’État cesse de communiquer en anglais avec les personnes morales domiciliées au Québec et encadre mieux ses communications écrites et orales avec les citoyens du Québec », explique la présidente de la CSQ.
Une institutionnalisation forte
La création d’un poste de commissaire à la langue française et d’un ministère de la Langue française constitue un signal important et structurant quant à la gouvernance de l’enjeu linguistique au Québec. Un meilleur partage des objectifs et responsabilités entre l’Office québécois de la langue française (OQLF), le commissaire et le nouveau ministère nous apparaît également une avancée. « L’intégration de cette mesure dans le projet de loi répond à une préoccupation de la CSQ et assure également une cohérence à la CAQ puisqu’elle était incluse dans le rapport Samson de 2016. Par ailleurs, nous voyons d’un bon œil la création d’un ministère de la Langue française, à condition que les moyens soient cohérents avec la volonté politique de protéger le français. »
Enfin, malgré un resserrement des règles qui permettent l’exemption de certains enfants de fréquenter l’école en français, la CSQ aurait souhaité que le gouvernement aille plus loin en assujettissant les écoles privées non subventionnées à la Charte et mette fin, une fois pour toutes, aux écoles passerelles. « C’est l’un des rares ombrages au tableau, qui, espérons-le, sera corrigé lors de l’étude détaillée du projet de loi », conclut Sonia Ethier.
La CSQ prendra connaissance plus en profondeur du projet de loi no 96 dans les prochaines semaines et souhaite faire valoir ses observations en commission parlementaire sur le sujet.
