Une bonne nouvelle pour les tout-petits demandeurs d’asile

Les familles demanderesses d’asile pourront dorénavant envoyer leurs enfants dans les services de garde subventionnés, une revendication portée depuis longtemps par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et sa Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ).

Le 7 février dernier, la Cour d’appel a rendu son jugement dans lequel elle conclut que refuser l’accès aux services éducatifs subventionnés à 9,10 $ par jour aux familles demanderesses d’asile est discriminatoire et constitue une atteinte au droit à l’égalité des femmes.

« En effet, bien que les femmes qui demandent l’asile ne soient pas nommément exclues par l’article 3 [du Règlement sur la contribution réduite de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance], ce dernier renforce, perpétue et accentue le désavantage subi par ces dernières, en tant que femmes, sur le marché du travail », indique la juge Julie Dutil, appuyée par les juges Robert M. Mainville et Benoît Moore.

Interdire l’accès aux services éducatifs subventionnés constitue donc, selon les juges, une discrimination fondée sur le sexe, ce qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette décision confirme le jugement rendu par la Cour supérieure, qui avait ordonné en 2022 que les demandeuses et demandeurs d’asile puissent à nouveau avoir droit aux services éducatifs subventionnés. Ce droit leur avait été retiré en 2018 par une directive, émise par le gouvernement du Québec, selon laquelle les personnes issues de cette catégorie temporaire n’étaient pas admissibles à de tels services puisqu’elles ne séjournaient pas au Québec principalement pour travailler. 

La CSQ et la FIPEQ-CSQ derrière les familles

Depuis le début de cette saga judiciaire, la CSQ et la FIPEQ-CSQ sont derrière les familles qui se trouvent dans une telle situation migratoire. « Cette décision unanime de la Cour d’appel est avant tout une victoire pour les tout-petits et pour leur famille, qui ont grandement besoin de soutien, affirme la présidente de la FIPEQ-CSQ, Valérie Grenon. Les intervenantes en petite enfance qui travaillent tant dans les CPE qu’en milieu familial régi et subventionné ont toutes les compétences requises pour soutenir le développement des enfants et veiller à ce qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. Nous accueillons favorablement la décision de la Cour d’appel et espérons que celle-ci sera respectée par le gouvernement du Québec. »

La première vice-présidente de la CSQ, Line Camerlain, rappelle quant à elle que « depuis plusieurs années, la Centrale milite en faveur d’un plus grand accès aux services publics pour les demandeurs d’asile et leurs enfants. Après avoir obtenu l’accès à l’éducation publique pour les enfants de parents ayant un statut migratoire précaire, puis plus récemment le l’accès à l’assurance maladie, cette décision vient maintenant permettre l’accès aux services de garde subventionnés pour ces enfants ».