Québec, le 10 février 2016. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille favorablement le projet de loi no87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, tout en demandant des modifications afin d’améliorer la protection offerte à tous les employés de l’État québécois.
Tel est l’essentiel du mémoire présenté aujourd’hui par la présidente de la CSQ, Louise Chabot, devant la Commission des finances publiques à Québec.
Un nouvel outil législatif nécessaire
« Il s’agit d’un enjeu qui nous préoccupe depuis longtemps, puisque la protection des lanceurs d’alerte permet de maintenir un système public efficace, sain et libre de toute corruption. À défaut d’un tel outil législatif, les lanceurs d’alerte se retrouvent trop souvent confinés au silence ou doivent subir des mesures de représailles dramatiques lorsqu’ils prennent le risque d’agir dans l’intérêt commun », a expliqué la présidente de la CSQ, Louise Chabot.
La leader syndicale, a proposé des modifications pour bonifier le projet de loi no87 et renforcer la protection qu’il devrait assurer aux lanceurs d’alerte.
Un article contradictoire
« L’article 4, tel que formulé, nous apparait inquiétant puisqu’il laisse entendre que toute divulgation visant à questionner les objectifs du gouvernement serait jugée et devrait être interdite. Cet article est en contradiction avec l’objectif même du projet de loi puisqu’il pourrait laisser croire qu’il est interdit en toutes circonstances à un employé de l’État de critiquer les orientations politiques du gouvernement, ce qui nie la liberté d’expression », a ajouté la présidente.
Une protection à étendre
D’autre part, la CSQ demande qu’on étende la protection assurée aux lanceurs d’alerte à toute personne qui demande conseil ou s’informe en vue d’une éventuelle divulgation.
En terminant, la présidente de la Centrale a rappelé : « Aussi nécessaire que soit le projet de loi, son adoption doit être accompagnée d’une large diffusion auprès de la population et d’une allocation de ressources suffisante pour permettre sa mise en œuvre et une application efficace ».
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
