Un retard de 5 ans pour l’accès à l’information environnementale

Cette semaine marque les 5 ans de l’entrée en vigueur de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Malgré des demandes répétées ces dernières années, nous attendons toujours l’entrée en vigueur d’un registre public par le gouvernement, un incontournable pour préserver l’environnement et garantir les droits de la population.

La LQE, principale loi de protection de l’environnement au Québec, a été réformée en 2018, pour entre autres améliorer l’accès à l’information. Parmi les articles ajoutés figure l’article 118.5 qui prévoit la création d’un registre public où l’on pourra voir en un simple clic les tenants et aboutissants des projets autorisés ou en attente d’autorisation. L’ajout de ce registre dans la loi est une avancée majeure en matière d’accès à l’information pour la population. Pourtant, 5 ans plus tard, ce registre n’a toujours pas vu le jour.

Un registre : un outil de transparence essentiel

L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain. La loi prévoit que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain. La loi prévoit également qu’il est possible de porter atteinte à ce droit en autorisant des projets et des activités qui auront un impact sur l’environnement.

Sans connaître les contaminants qui sont émis dans l’environnement ou la nature et l’emplacement des activités qui ont un impact sur leur milieu, il est beaucoup plus complexe d’assurer le respect de ce droit. Sans registre, difficile, voire impossible, de savoir si les activités sont réellement réalisées en respectant les limites légales et réglementaires.

Un registre : une solution administrative bénéfique

Rendre les informations accessibles plus facilement et plus rapidement permet également de réduire le fardeau administratif. À l’heure actuelle, pour obtenir ces renseignements, même publics, il est nécessaire de transmettre une demande d’accès à l’information. Traitée par le ministère de l’Environnement, il peine cependant à y répondre dans les délais impartis.

Bref, la mise en place du registre serait non seulement une excellente nouvelle pour la protection de l’environnement et la protection des droits de la population, mais serait également une avenue afin de résoudre certains enjeux administratifs. Une situation gagnant-gagnant qui ne doit plus tarder à être mise en place.

C’est pour cela que nous exigeons aujourd’hui du gouvernement qu’il s’engage, dans les 30 prochains jours, à mettre en œuvre en 2023 ce registre essentiel tant attendu. Nos droits à un environnement sain et à l’accès à l’information en dépendent.

Liste des signataires

Caroline Poussier, directrice générale par intérim, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE); Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze senc; Alison Munson, professeure titulaire, Écologie forestière, Université Laval; Jean Baril, professeur associé, Département des sciences juridiques, UQAM; Jean-François Girard, avocat et biologiste; Elodie Morandini, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Laval; Louise Vandelac, Ph.D. professeure titulaire département de sociologie et Institut des sciences de l’environnement, UQAM. Directrice de VertigO et du CREPPA; Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours; Robert Godin, avocat à la retraite; Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets; Catherine Choquette, biologiste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Directrice du groupe de recherche SAGE; Henri Jacob, écologiste militant, président de l’Action boréale; Anne-Sophie Hulin, professeure de droit, Faculté de droit Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle; Stéphanie Roy, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke; Patrick Forget, professeur de droit, UQAM; Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ); André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières; Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones, UQAT; Isabelle Miron, professeure, département d’études littéraires, UQAM; Daria Hobeika, avocate; Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre; Marie-Ève Maillé, chargée de cours, UQAM et Université de Sherbrooke; Sabaa Khan, avocate, directrice générale, Fondation David Suzuki (Québec); Paule Halley, avocate; Jean-Philippe Waaub, professeur titulaire, département de géographie, UQAM; Mario Denis, avocat-légiste à la retraite; Hugo Tremblay, professeur de droit, Université de Montréal; Marie Saint-Arnaud, professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, UQAM; Bonnie Campbell, professeure émérite, faculté de science politique et de droit,UQAM; Lucie Sauvé, professeure émérite – FSE, UQAM, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec; Priscilla Gareau, biologiste et Ph. D. Env., directrice générale, Groupe Ambioterra; Marc-Antoine Racicot, avocat et doctorant en droit, Université Laval; Bruce Broomhall, professeur de droit, Département des sciences juridiques, UQAM; André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada; Didier Jadotte Dumerlin, président, Mouvement PlantAction; Christopher Campbell-Duruflé, professeur adjoint, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University; Paul Casavant, président, TerraVie; Sebastian Weissenberger, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec, Université Téluq; Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, Département des sciences juridiques, UQAM; Véronique Fortin, professeure, faculté de droit, Université de Sherbrooke; Michaël Nguyen, président, Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ); Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel Johnston & Lespérance; Julie Perreault, directrice générale, CCCPEM; Dominic Champagne, agitateur; Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM; Laure Waridel, éco-sociologue PhD, co-instigatrice de Mères au front; Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète; Jacques Boucher, professeur de droit, secrétaire général et doyen à la retraite de l’Université de Montréal; Julien Beaulieu, chargé de cours en droit, Université de Sherbrooke; Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine; Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ); Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO); Sarah-Katherine Lutz, directrice générale, ENvironnement JEUnesse; Dominique Leydet, professeure titulaire, département de philosophie, UQÀM; Michel Bélanger, chargé de cours, Maîtrise en Science de l’environnement, UQAM; Stéphane Bernard, professeur, Géographie, UQAM; Claire Croteau, professeure en orthophonie, Université de Montréal; Laurence Guénette, coordonnatrice et porte-parole, Ligue des droits et libertés; Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE; Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes RQGE; Cyril Frazao, directeur général par intérim, Nature Québec; Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec; Marc Brullemans, Mobilisation climat Trois-Rivières; Nathalie Lewis, professeure titulaire, sociologue de l’environnement, UQAR; Geneviève Brisson, directrice scientifique du Centre de recherche en développement territorial – CRDT,  professeure titulaire, juriste et anthropologue de l’environnement, UQAR; Sylvain Gaudreault, ex-député de Jonquière (2007-2022); Isabel Orellana, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM; Eric Notebaert, vice-président, Association Québécoise des Médecins pour l’Environnement (AQME); Rachad Antonius, professeur titulaire retraité, Département de sociologie, UQAM; Lise Parent, professeure titulaire, Sciences de l’environnement, Université TÉLUQ; Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME); François Brochu, notaire; Colette Provost, présidente, Amis du Lac-d’Argent; Bernard Mathieu, membre, Association Québécoise des Médecins pour l’environnement (AQME); Anne Dionne, deuxième vice-présidente, Centrale des Syndicats du Québec (CSQ); Patricia Clermont, coordonnatrice, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME); Martin Poirier, coporte parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent; Benoit St-Hilaire, membre, Prospérité Sans Pétrole; Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); David Coulombe, président, Horizon-Nature Bas-Saint-Laurent.