Travail des enfants : de nouvelles mesures en vigueur

Les nouvelles dispositions qui limitent le nombre d’heures de travail que les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire peuvent effectuer de façon hebdomadaire entrent en vigueur le 1^er septembre 2023. Et c’est pour favoriser la persévérance et la réussite scolaires qu’un large consensus entre partenaires patronaux, syndicaux et communautaires a émergé.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef | Publié le 30 août 2023

Les nouvelles dispositions limitent maintenant à 17 le nombre d’heures de travail par semaine, dont un maximum de 10 du lundi au vendredi, que peuvent effectuer les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire.

Puisque les élèves peuvent éprouver des difficultés quand un emploi leur demande trop de temps et d’énergie, ces restrictions ont été mises en place pour « favoriser un meilleur équilibre études-travail », a dit le ministre du Travail, Jean Boulet, lors d’une conférence de presse à laquelle participait également le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Éric Gingras.

> Voyez la conférence de presse du ministre du Travail à laquelle a participé Éric Gingras.

Pour le bien des enfants 

« Le premier travail d’un enfant est d’être un élève », a mentionné Jean Boulet en conférence de presse. Et « la priorité est d’investir dans leur éducation, a quant à lui ajouté le président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, Karl Blackburn. Les nouvelles dispositions sur l’encadrement du travail des enfants permettent la mise en place d’outils afin d’assurer la réalisation de cet ambitieux défi ».

> Lisez l’article Protéger les jeunes et favoriser la réussite et la persévérance scolaire. 

Un choix de société 

Éric Gingras a, pour sa part, affirmé que « nous avons, comme société, la responsabilité d’encadrer le recours au travail des enfants, tout particulièrement en plein contexte inflationniste jumelé à une pénurie de main-d’œuvre ».

Selon lui, « le Québec de demain aura besoin de travailleuses et de travailleurs qualifiés, et une vision à long terme impose qu’on favorise la réussite éducative des jeunes. Il faudra aussi miser sur la formation en santé et sécurité ainsi que sur le droit du travail pour ces nouveaux jeunes qui intégreront le marché du travail ».

Un consensus respecté 

Rappelons que le projet de loi n^o 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants, est issu d’un consensus entre les parties patronales et syndicales au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) auquel siège d’ailleurs la CSQ.

> Écoutez la discussion entre Éric Gingras et le président du CCTM, François Lamoureux, lors du 5^e épisode de la saison 1 du balado Prendre les devants.

Le projet de loi, qui a été soumis à des consultations publiques au printemps dernier, n’a subi que des changements mineurs. La loi a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec et a été sanctionnée le 1^er juin 2023.

Ce que dit la loi 

• Il est interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans, sauf dans certains cas d’exception (par exemple, le gardiennage d’enfant, la livraison de journaux, etc.)
• Les enfants de 14 ans et plus assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire ne peuvent travailler plus de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi, en période scolaire.

Ces restrictions ne s’appliquent pas lors des périodes de plus de 7 jours consécutifs au cours desquelles aucun service éducatif n’est offert à l’enfant (par exemple, pendant les vacances d’été).