Québec, le 23 janvier 2020. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) dépose devant la Commission des institutions un mémoire en faveur d’une réforme historique pour que chaque vote compte. La présidente de la CSQ, Sonia Ethier, accompagnée du vice-président, Mario Beauchemin, a présenté en matinée une dizaine de recommandations qui visent à améliorer le projet de loi n° 39, établissant un nouveau mode de scrutin.
« Nous partageons comme vous le constat que notre mode de scrutin actuel ne répond plus aux attentes des Québécoises et des Québécois. Je reconnais que ce projet de loi est la première proposition législative de réforme électorale déposée à l’Assemblée nationale. Cette démarche est historique et nous l’accueillons favorablement. Par ailleurs, nous croyons que d’importantes modifications doivent être apportées afin que celui-ci favorise une réelle représentation proportionnelle », prévient la présidente.
Le mémoire de la CSQ présente la volonté de ses membres de supporter la réforme du mode de scrutin en soulignant son soutien au projet de loi no 39. La centrale syndicale demande au gouvernement de tout mettre en œuvre pour respecter l’engagement qu’il a signé en 2018, soit que la prochaine élection se déroule sous le nouveau mode de scrutin. Toutefois, si les conditions ne sont pas réunies pour l’entrée en vigueur du nouveau mode de scrutin dès la prochaine législature, la CSQ supportera la mise en place de la réforme pour les élections de 2026. C’est dans cette perspective que les représentants de la Centrale ont déployé leurs réflexions et adressé leurs préoccupations aux parlementaires.
Viser la parité de représentation
Élection après élection, les femmes doivent contrer des obstacles systémiques pour progresser sur la voie de l’égalité de représentation à l’Assemblée nationale. Bien que la CSQ reconnaît les avancées au projet de loi en matière de parité, elle déplore le fait qu’aucune mesure ne garantit l’atteinte d’un équilibre au lendemain d’une élection.
« On sait toutes et tous que la parité électorale n’est pas un long fleuve tranquille. Il y a souvent des reculs après avoir progressé vers une amélioration. Il nous apparaît important de protéger les avancées significatives de la dernière élection générale, mais aussi de mettre en place des mesures tangibles qui seront garantes d’une parité », soutient la leader syndicale.
« Si le gouvernement veut tendre vers une représentation plus équitable, qu’il propose des mesures à la hauteur du problème! », renchérit madame Ethier. Celles mises de l’avant sont nettement insuffisantes et sans aucune conséquence si elles ne sont pas respectées. L’histoire démontre que l’autorégulation ne fonctionne pas.
« Les propositions amenées par la ministre Lebel sur la parité ne constituent en rien une mesure incitative puisqu’aucune obligation de résultat en termes de femmes élues n’y est incluse », s’indigne la présidente. Sonia Ethier rappelle du même souffle qu’aucune exigence n’est formulée quant à la représentation des personnes autochtones et issues de la diversité culturelle. « J’invite les parlementaires à garder ces éléments en tête lors de leurs travaux visant à amender le projet de loi », poursuit-elle.
Abolir la prime au vainqueur
Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne respecte que partiellement les principes de répartition des sièges qui devraient refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et des Québécois.
Mario Beauchemin s’interroge sur l’objectif du gouvernement : « Il fallait s’y attendre : un gouvernement majoritaire qui propose cette réforme, peu importe son allégeance, ne voudra pas créer de discorde au sein même de son parti. Le gouvernement a imaginé les dispositions les plus avantageuses possible pour favoriser le parti établi et majoritaire à l’Assemblée nationale. Ainsi, la méthode de répartition de certains sièges en tenant compte de seulement la moitié des circonscriptions remportées dans une région donnée aurait pour effet d’accorder une “prime au vainqueurˮ, qui permettrait au parti en place de conserver sa majorité à l’Assemblée nationale avec à peine 40 % des votes. Une méthode de calcul tout droit sortie d’un chapeau magique qui vient ni plus ni moins atténuer le principe même du mode de scrutin proportionnel. »
« À quoi bon faire une réforme si elle reproduit les défauts de l’actuelle façon de faire en favorisant les partis déjà en place? La prime au vainqueur doit être abolie et le calcul de la compensation dans chaque région doit se faire en tenant compte de toutes les circonscriptions locales emportées », poursuit le vice-président de la CSQ.
Seuil de représentation
Les conclusions d’un rapport produit par le directeur général des élections (DGE) en 2007 sur le mode de scrutin mixte compensatoire fournissaient au gouvernement les éléments qui permettraient d’atteindre de meilleurs résultats, soit un seuil de représentation se situant entre 2 % et 5 %. C’est aussi ce que la CSQ avance dans l’une de ses recommandations.
Sonia Ethier insiste : « Gardons en tête qu’une meilleure représentation, c’est aussi favoriser l’émergence de nouveaux partis politiques dans notre paysage démocratique. La réforme du mode de scrutin doit permettre une avancée historique pour que chaque vote compte, et pas uniquement lorsqu’un parti dépasse la barre des 10 % de votes à l’échelle nationale! »
En conclusion
La présidente syndicale rappelle aux médias que la Centrale des syndicats du Québec n’en est pas à sa première étude sur la question d’une réforme du mode de scrutin. « À trois reprises, nous avons préparé des mémoires sur le sujet. Nous sommes aussi partenaires de la Coalition pour la réforme électorale maintenant! qui rassemble à ce jour 77 organisations issues de tous les secteurs de la société civile. La mission de cette coalition est de promouvoir un vaste mouvement populaire en faveur de la réforme électorale partout au Québec, d’informer et de sensibiliser largement la population aux enjeux de cette réforme et d’amener le gouvernement à tenir ses promesses! », conclut Sonia Ethier.
Pour consulter le mémoire, cliquer ici.