Montréal, le 20 août 2013. — La porte-parole du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), madame Louise Chabot, présente aujourd’hui à la Commission des finances publiques, les recommandations de l’organisation sur le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite ». Le SISP, qui représente plus de 285 000 employées et employés des services publics, partage l’analyse de la situation et les constats présentés dans le rapport du comité présidé par Alban D’Amours. L’organisation adhère aussi, dans l’ensemble, aux objectifs poursuivis, aux valeurs retenues et aux principes privilégiés, mais émet néanmoins certaines réserves.
La rente longévité : un pas dans la bonne direction
Le SISP a déjà affirmé son appui à une bonification significative du Régime de rentes du Québec (RRQ), considérant qu’il s’agissait d’une bonne façon d’améliorer les revenus de retraite pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. L’organisation considère que la création de la rente longévité, un nouveau pilier au système de retraite québécois, serait un pas dans la bonne direction. L’organisation salue notamment l’universalité du régime proposé, la participation obligatoire et paritaire des employeurs, la prise en compte du risque de longévité et la pleine capitalisation de la rente qui favorise l’équité intergénérationnelle. Elle comporte toutefois certaines lacunes.
Les oubliés de la rente longévité
Le SISP déplore que le Comité n’ait apparemment pas considéré certains effets pervers de sa recommandation sur les personnes à faible revenu. « Ces travailleuses et ces travailleurs auront à supporter une nouvelle charge financière alors qu’ils peinent déjà à joindre les deux bouts », déplore madame Chabot. En outre, la rente longévité diminuera les sommes provenant du Supplément de revenu garanti (SRG) auxquelles ces personnes auraient autrement eu droit sans avoir eu à y contribuer. Le rapport du comité est aussi resté muet sur les périodes de faibles revenus d’emploi ou sans revenus d’emploi. Le SISP considère qu’il faudrait prévoir des mécanismes évitant que les périodes d’invalidité ou consacrées aux soins aux enfants, comme il en existe au RRQ, n’affectent indûment la rente longévité des personnes concernées.
« L’ensemble des travailleuses et des travailleurs doit pouvoir bénéficier de revenus de retraite décents, et les décisions qui seront prises à la lumière du rapport du comité devront impérativement permettre d’y parvenir. Tous doivent apporter leur juste contribution à l’atteinte de cet objectif », insiste la porte-parole du SISP, madame Louise Chabot.
Privilégier les régimes à prestations déterminées
Le Comité D’Amours reconnaît que les régimes de retraite à prestations déterminées (RPD) constituent le meilleur véhicule en vue d’une retraite financièrement sûre, prévisible, stable et à moindre coût. Le SISP se réjouit que le comité soit allé encore plus loin en recommandant que davantage de régimes de ce type voient le jour. Une multiplication de ces régimes aurait notamment l’avantage de diminuer le nombre de personnes devant assumer individuellement la période entre la retraite et la mise en paiement de la rente longévité à 75 ans. « Toutefois, sans moyens concrets, nous craignons que ce souhait ne demeure qu’un vœu pieux », déplore madame Chabot.
Des solutions concrètes pour favoriser la multiplication des RPD
À cette fin, le SISP propose la création d’un comité tripartite (gouvernement, employeurs et syndicats) dont le mandat serait de trouver des mesures pour augmenter la couverture des régimes de retraite à prestations déterminées au Québec, c’est-à-dire : en appuyant les régimes de retraite à prestations déterminées existants (incitatifs fiscaux, mesures législatives, etc.) ; en appuyant la mise sur pied de régimes de retraite à prestations déterminées (incitatifs fiscaux, mesures législatives, régimes sectoriels ou multi-entreprises, etc.) et en favorisant le développement, dans les entreprises dont la taille permet difficilement de mettre sur pied un régime de retraite à prestations déterminées, de mesures alternatives offrant aux travailleurs des protections similaires, comme les régimes de retraite par financement salarial (RRFS).
« Pour nous, il est clair que tous les employeurs doivent participer. La création du Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), auquel ces derniers ne sont pas tenus de contribuer, n’est pas une solution satisfaisante. Il faudra réfléchir plus longuement sur les moyens d’inciter davantage d’employeurs à mettre en place dans leur entreprise un régime à prestations déterminées », insiste la porte-parole du SISP.
Des solutions négociées
Le SISP rappelle que l’équité entre les travailleuses et les travailleurs doit passer par une amélioration des conditions des personnes ne détenant pas un régime complémentaire de retraite, et non par une détérioration des conditions de celles qui en ont un. Dans son mémoire, l’organisation émet d’ailleurs de sérieuses réserves relativement à la recommandation nº 16 qui pervertit le principe de libre négociation en offrant ce dernier recours unilatéral qu’à l’une des parties. « Nous croyons qu’il faut plutôt faire confiance à la négociation », insiste madame Chabot, citant en exemple les ententes intervenues récemment à Montréal et à Saguenay. Il serait d’autant plus discutable de donner à la partie patronale une arme supplémentaire que c’est plus souvent de son côté qu’on perçoit, ces temps-ci, des signes de mauvaise foi ou de refus de négocier. « On pense à la direction de White Birch qui a fait preuve d’un comportement malhonnête et révoltant à l’endroit de ses employés, ou encore à certains maires, qui veulent régler les problèmes de leur régime de retraite sur la place publique au moyen d’ultimatums et qui réclament au gouvernement un droit de décret avant même d’avoir pris la peine de s’asseoir à la table pour négocier de bonne foi. Toute modification aux régimes de retraite existants doit résulter d’une libre négociation », conclut la porte-parole du SISP.
À propos du SISP
Le SISP regroupe 285 000 membres issus de quatre organisations syndicales (CSQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont la majorité provient des secteurs public, parapublic et péripublic. La mission première du Secrétariat s’articule autour de la défense et de la promotion des services publics offerts à la population québécoise. Par leurs actions concertées, la CSQ, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ souhaitent favoriser l’accès à des services publics de qualité, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.
Référence :
Mémoire du SISP
