Éducation
Projet de loi sur la laïcité : intentions louables, moyens discutables
24 avril 2025
De passage en commission parlementaires sur le projet de loi no 94, qui vise à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation, la CSQ a affirmé appuyer les objectifs, tout en exprimant de sérieuses réserves quant aux moyens proposés pour y parvenir.
Par Marie-Ève Imonti, conseillère CSQ | Photos : Érick Labbé
Prendre du recul pour mieux avancer
La Centrale, sa Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et sa Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) proposent de prendre un pas de recul sur certaines mesures et demandent que les travailleuses et travailleurs du réseau scolaire soient consultés sur celles-ci.
Plus concrètement, la CSQ demande un moratoire sur l’interdiction du port de signes religieux pour tout le personnel du réseau scolaire afin de mieux analyser les impacts dans les milieux. Par ailleurs, elle recommande de retirer et de mieux évaluer les répercussions des dispositions suivantes : celles modifiant les droits et obligations des enseignantes et enseignants, celles prévoyant l’obligation de soumettre la planification pédagogique et d’évaluer annuellement tous les profs du réseau scolaire public, celle sur la création de comités sur la qualité des services éducatifs et celle sur la publication d’un guide ministériel sur les bonnes pratiques.
« Les intentions derrière le projet de loi peuvent être louables. Mais, si elles sont mal appliquées, elles risquent d’aggraver la pénurie dans nos écoles, de priver les élèves de services essentiels et de fragiliser encore davantage le réseau scolaire. Il est possible de respecter les valeurs de laïcité tout en protégeant les droits fondamentaux du personnel de l’éducation », soutient le président de la FPSS-CSQ, Éric Pronovost.

« À propos de l’usage du français auprès des élèves, nous souhaiterions une exemption pour les élèves en difficulté. Nous n’apprendrons rien à personne en spécifiant que ces élèves ont des limites souvent importantes liées à leur développement. Nous croyons qu’il est nécessaire d’en tenir compte et d’en faire une exception. Il faut que le personnel professionnel ait l’autonomie nécessaire pour déterminer, selon lui, quelles sont les mesures appropriées », ajoute le président de la FPPE-CSQ, Jacques Landry.

Pour la CSQ et ses fédérations, même si ce n’est pas l’intention du ministre, en généralisant à l’ensemble du réseau scolaire public les problèmes liés à des cas exceptionnels et en répondant par une série de mesures régressives à l’encontre du personnel, dont une grande majorité est composée de femmes, le gouvernement contribue à porter un message dévalorisant à son égard. Enfin, les leaders syndicaux partagent l’inquiétude d’autres intervenants sur l’utilisation du pouvoir de dérogation aux chartes.
« Le réseau de l’éducation est porté à bout de bras par plus d’une centaine de milliers de travailleuses et de travailleurs compétents et dévoués. Ce dont ils ont besoin, c’est d’une meilleure reconnaissance, d’une plus grande valorisation ainsi que des ressources suffisantes à la disposition des milieux. C’est d’ailleurs pour ces raisons que nous souhaitons une grande réflexion collective sur l’avenir de l’éducation et l’égalité des chances », conclut Éric Gingras.

En savoir plus
Écoutez les présidents Éric Gingras, Éric Pronovost et Jacques Landry lors de leur passage en commission parlementaire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 94.
Vous pouvez consulter le mémoire Valorisation, consultations et ressources : adopter la bonne approche pour soutenir la laïcité et améliorer la qualité des services éducatifs présenté par la CSQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 94.