Montréal, le 28 mars 2019. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) tient à faire part de ses réactions préliminaires à propos du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État, présenté ce matin à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.
« Le projet de loi, présenté ce matin, permet d’abord d’avoir l’heure juste quant aux véritables intentions législatives du gouvernement dans ce dossier très sensible. Il était difficile de nous prononcer sur un projet de loi que personne n’avait vu et d’émettre des commentaires sur la foi de bribes d’informations. Maintenant que nous avons le texte en main, nous pourrons l’analyser afin d’en connaître la portée réelle et d’en mesurer les effets », a d’abord indiqué la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.
Commentaires préliminaires portant sur le projet de loi
La CSQ est en faveur de la laïcité de l’État et elle se réjouit du fait que le principe de la laïcité soit enfin enchâssé dans la Charte des droits et libertés. La CSQ s’interroge toutefois sur les moyens utilisés par le gouvernement pour poser ces balises d’encadrement. D’emblée, la CSQ estime que le gouvernement aurait pu réaffirmer la laïcité de l’État sans avoir recours à deux clauses de dérogation, sans stigmatiser quiconque ou mettre en place des mécanismes qui soulèvent davantage de questions qu’ils n’offrent de réponses.
« Jusqu’à présent, a-t-on déjà entendu parler de problèmes particuliers au sein d’organismes sous l’autorité de l’État? A-t-on vu se multiplier les plaintes? Poser la question c’est y répondre! Visiblement, ce projet de loi s’écarte de l’objectif et ratisse trop large. Pour nous, il est clair que les enseignantes et enseignants n’auraient pas dû être visés par ce projet de loi. Le rôle du personnel enseignant s’inscrit dans un cadre éducatif et non coercitif », poursuit Sonia Ethier.
Consultations à venir
Au cours des prochaines semaines, la CSQ s’adressera à ses instances à propos de ce projet de loi et déterminera les modalités d’une consultation qui sera menée auprès de ses membres. Cette consultation portera sur les dispositions contenues dans ce projet de loi. « Notre centrale est une organisation démocratique et en raison des enjeux importants qui sont soulevés par ce projet de loi, notamment pour les enseignantes et enseignants, nos membres doivent se prononcer. Pour nous, il s’agit d’un incontournable. Pour le moment, trop de questions demeurent sans réponses et nous devrons poursuivre les analyses », ajoute la présidente de la CSQ.
Faire les choses correctement
Pour la CSQ, il est clair que le gouvernement doit mettre en place les conditions gagnantes pour qu’un large consensus émerge. Il doit prendre le temps requis pour mener des consultations sans bousculer, en laissant le temps voulu aux organisations de faire de même.
« La CSQ refusera de se faire bousculer par un processus accéléré de consultation, comme pourrait être tenté de le faire le gouvernement. D’ailleurs, ce ne sont pas les exemples récents qui manquent. Il n’y a aucune urgence à précipiter les choses. Le gouvernement a l’obligation morale de réussir ce dialogue avec la population. Il doit faire preuve de flexibilité, d’ouverture, amender son projet de loi au besoin et il ne doit surtout pas exacerber les tensions sociales avec cet enjeu sensible. C’est LE défi que doit relever le gouvernement. Enfin, nous allons examiner toutes les options possibles pour contester cette loi le cas échéant », conclut la présidente de la CSQ.
