Projet de loi C-377 : l’Alliance sociale inquiète

S’il fallait essayer de comprendre les dessous du projet de loi C-377, déposé par le député conservateur d’arrière-ban de la Colombie-Britannique, Russ Hiebert, qui forcerait les organisations syndicales à divulguer de façon détaillée leurs états financiers, il suffirait de citer les propos du cofondateur et ex-président du conseil d’administration de

Montréal, le 10 décembre 2012. – S’il fallait essayer de comprendre les dessous du projet de loi C-377, déposé par le député conservateur d’arrière-ban de la Colombie-Britannique, Russ Hiebert, qui forcerait les organisations syndicales à divulguer de façon détaillée leurs états financiers, il suffirait de citer les propos du cofondateur et ex-président du conseil d’administration de l’Institut économique de Montréal (IEDM), Adrien Pouliot, qui saluait, il y a à peine un mois, le « courage » de Russ Hiebert « qui a décidé de s’attaquer aux organisations les plus puissantes du pays : les syndicats »[1].
Derrière l’hyperbole se cache la volonté de paralyser l’activité syndicale et de laisser croire à la population que les organisations syndicales ont des activités louches, qu’elles sont antidémocratiques et qu’elles doivent être mises au pas. L’Alliance sociale presse les députés de toutes allégeances de voter contre ce projet de loi.
Ce qui dérange
Les organisations syndicales dérangent le gouvernement Harper parce qu’elles ont la capacité de s’opposer à ses politiques et de proposer d’autres politiques, sur la base des mandats que leur confient démocratiquement leurs membres, et aussi parce que leurs combats ont produit des résultats dans le passé qui sont autant d’obstacles aux yeux des conservateurs à remodeler le pays comme ils le voudraient.
Ce qui dérange c’est que les syndicats défendent les milliers de travailleuses et de travailleurs jetés sur le pavé, qu’ils réclament une ouverture encore plus grande à la syndicalisation, qu’ils veulent assurer la santé et la sécurité sur les lieux de travail et voir respecter les droits du travail.
Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le projet de loi C-377 ne s’en prend qu’aux syndicats, sans mettre de l’avant un traitement équivalent envers les associations de médecins, d’avocats et d’ingénieurs, les organisations représentant les intérêts des employeurs et du patronat, les chambres de commerce, les think tanks comme l’Institut Fraser ou l’IEDM ou les partis politiques fédéraux. Le parti pris ici est flagrant.
Transparence financière
Ce qui choque également c’est l’ignorance sciemment entretenue vis-à-vis de la réalité. Les statuts des diverses organisations syndicales prévoient tous, à un moment ou à un autre, la présentation de bilan des affaires financières et obligent à une vérification des états financiers par des bureaux accrédités et externes de comptables. Plus que toutes autres, les organisations syndicales sont tenues à la transparence, en ce qui concerne tant la définition de leurs objectifs que leurs activités et états financiers.
De même, comme pour toute association sans but lucratif, tout syndicat est tenu de rendre des comptes en vertu des lois fiscales, tant à l’Agence du revenu du Canada qu’à Revenu Québec. Les états financiers sont ainsi divulgués en détail aux autorités fiscales qui en vérifient la conformité.
Le gouvernement Harper persiste et signe
Le gouvernement Harper est à la défense d’intérêts bien précis qui vont à l’encontre de ceux de la vaste majorité de la population. Il s’approprie la caisse d’assurance-emploi. Il ferme des stations de la Garde côtière qui assurent la sécurité sur les eaux. Il ferme des centres de recherche et de sauvetage, mettant des vies en péril. Il met en disponibilité des inspecteurs des aliments. Il coupe les subventions aux groupes de défense des droits démocratiques. Il bannit l’aide à la solidarité internationale. Il tente de bafouer sans répit le droit à l’avortement. Il s’en prend maintenant aux principales organisations qui défendent les travailleurs, les travailleuses et les personnes plus démunies.
L’Alliance sociale, comme les syndicats canadiens, dénonce ce projet de loi inutile, discriminatoire et, selon un avis juridique, anticonstitutionnel, puisque, sous le couvert de la fiscalité et de la Loi de l’impôt sur le revenu, il s’attaque aux relations de travail qui relèvent du champ de compétences des provinces. À ce sujet, l’Alliance considère que le gouvernement du Québec doit intervenir pour dénoncer cette intrusion fédérale.
L’Alliance sociale représente plus d’un million de membres. Elle regroupe l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ),  la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Syndicat  de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
[1] Blogue lesaffaires.com, 6 novembre 2012.