Montréal, le 10 décembre 2013. – Malgré les imperfections de la nouvelle loi minière, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! salue la modernisation de la Loi sur les mines. « Après des années de travail et de mobilisation citoyenne, le Québec aura enfin une nouvelle Loi sur les mines ! Nous en sommes très heureux et nous tenons à féliciter les citoyens et les organismes de partout au Québec qui ont durement lutté au cours des dernières années pour faire changer cette loi. C’est en grande partie grâce à eux et au travail soutenu de notre coalition que nous faisons aujourd’hui des avancées. Encore bravo ! », lance Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !
De réelles avancées
La coalition salue particulièrement les mesures qui concernent l’information et la consultation des populations, la protection des propriétaires et locataires fonciers, les garanties financières à la restauration, la possibilité des municipalités de définir des zones incompatibles à l’activité minière, davantage d’examens par le BAPE des projets miniers, l’accompagnement juridique des citoyens face à certains projets miniers, une meilleure protection des lacs et des cours d’eau, des mesures pénales plus sévères en cas d’infraction, ainsi que la transparence sur les quantités extraites et les redevances payées mine par mine. « Sans la mobilisation soutenue des citoyens et des organismes ces dernières années, nous n’aurions jamais pu faire toutes ces avancées », se félicite Christian Simard, directeur général de Nature Québec et aussi porte-parole de la coalition.
Des problèmes non réglés
Malgré ces avancées, des problèmes demeurent non réglés pour compléter la réforme minière, notamment la protection des droits des citoyens vivant en bordure des mines, le respect des droits constitutionnels autochtones par rapport au free mining (décision Ross River vs. Yukon 2012), la mise en œuvre d’une politique québécoise de la transformation des ressources minières, l’adoption d’un règlement environnemental spécifique aux mines comme il en existe pour d’autres industries, la mise sur pied de comités de suivi indépendants pour les projets miniers, le renforcement des ministères responsables d’appliquer les lois, ainsi que le décret d’un moratoire sur les mines d’uranium, tel que le réclament actuellement les nations autochtones et plus de 400 municipalités du Québec. « Si on a fait un pas avec la modernisation de la loi minière, il en reste d’autres à faire pour compléter la réforme minière », insiste Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.
Ouverture des parlementaires
« Nous tenons également à saluer le travail en fin de session de la ministre Martine Ouellet et de nos élus à l’Assemblée nationale qui, malgré les pressions très négatives de certains lobbies miniers pour carrément tuer la réforme minière, ont su tenir tête et mettre de côté la partisanerie dans l’intérêt du Québec. Nous saluons aussi le travail de Québec Solidaire qui, par son vote de dissension, nous rappelle que la réforme minière n’est pas complétée. Nous nous engageons à y travailler pour 2014 et demandons à nos élus d’en faire autant dans l’intérêt du Québec et des générations futures », de conclure M. Lapointe.
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique.
Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) ▪ Alternatives ▪ Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) ▪ Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) ▪ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪ Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ▪ Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté ▪ Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs ▪ Comité de vigilance de Malartic ▪ Écojustice ▪ Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs ▪ Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs ▪ Fondation Rivières ▪ Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM ▪ Groupe solidarité justice ▪ Les AmiEs de la Terre du Québec ▪ Justice transnationale extractive (JUSTE) ▪ MiningWatch Canada ▪ Minganie sans uranium ▪ Mouvement Vert Mauricie ▪ Nature Québec ▪ Professionnels de la santé pour la survie mondiale ▪ Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande baie de Sept-Îles ▪ Regroupement pour la surveillance du nucléaire ▪ Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP) ▪ Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) ▪ Sept-Îles sans uranium ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec) ▪ Société pour vaincre la pollution (SVP) ▪ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.
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