Montréal, le 18 mai 2022. – Le Syndicat des professionnelles et des professionnels du Collège de Maisonneuve (SPPCM-CSQ) et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) viennent d’obtenir gain de cause auprès du Tribunal administratif du travail (TAT) dans un litige qui les opposait à la direction du Collège de Maisonneuve.
Le SPPCM-CSQ avait déposé une requête en vertu de l’article 39 du Code du travail demandant que les auxiliaires de recherche œuvrant à l’Institut de recherche sur l’intégration professionnelle des immigrants (IRIPI) du Collège de Maisonneuve soient inclus dans l’unité de négociation représentée par le Syndicat.
Quatorze auxiliaires de recherche concernés
Il faut préciser que les chercheuses et les chercheurs de ce centre collégial de transfert de technologie (CCTT) étaient déjà syndiqués. La requête du SPPCM-CSQ concernait les quatorze auxiliaires de recherche. Le Collège prétendait que les tâches habituelles des auxiliaires de recherche ne comportent pas un niveau suffisant d’autonomie et de responsabilités permettant de les qualifier de professionnelles et de professionnels.
Au contraire, le SPPCM-CSQ a démontré clairement que les tâches principales et habituelles des auxiliaires de recherche sont de nature professionnelle. En effet, la juge administrative Mylène Alder écrit dans sa décision qu’ils « sont recrutés à titre d’experts dans leur domaine pour réaliser plusieurs mandats à l’intérieur d’un projet de recherche, sous l’autorité fonctionnelle d’un autre professionnel, le chercheur. Ils sont appelés à exercer leur jugement à plusieurs étapes du projet de recherche et à conseiller les chercheurs ou l’équipe de recherche. Ils jouissent d’une latitude et d’une autonomie importantes dans la manière d’accomplir leurs mandats. Ils présentent donc toutes les caractéristiques d’un emploi professionnel développées par la jurisprudence ».
La juge administrative a donc reconnu les auxiliaires de recherche à titre de professionnelles et de professionnels et ordonné leur inclusion au sein de l’unité de négociation du SPPCM-CSQ.
La fin d’une injustice de traitement
Le président du syndicat, Jean-François Moisan, se réjouit de cette décision qui permettra aux travailleuses et aux travailleurs concernés d’être mieux représentés auprès de leur employeur et d’être assurés d’une meilleure défense de leurs droits collectifs.
« Cette demande est venue des auxiliaires de recherche, qui ne comprenaient pas qu’ils ne soient pas reconnus à titre de professionnelles et de professionnels et qu’ils n’aient pas droit aux mêmes conditions de travail alors qu’ils en possèdent les compétences et qu’ils assument les mêmes responsabilités et tâches. Cette victoire, remportée par le Syndicat, met fin à une injustice de traitement qui avait déjà trop duré et oblige la direction du Collège de Maisonneuve à considérer désormais équitablement tous ses professionnels et professionnelles. Toutes et tous peuvent être assurés d’un accueil chaleureux de la part de leurs collègues au sein du Syndicat. Le SPPCM-CSQ sort grandi et plus solidaire que jamais à la suite de cette belle victoire », explique Jean-François Moisan.
D’autres requêtes semblables à venir?
Pour sa part, le président de la FPPC-CSQ, Éric Cyr, rappelle que c’est la deuxième requête semblable que son organisation remporte depuis près de deux ans. « Il existe d’autres situations semblables ailleurs au Québec et la FPPC-CSQ est déterminée à prendre les recours juridiques nécessaires pour mettre fin à ces injustices partout où se trouvent des professionnelles et professionnels qui ne bénéficient pas de la pleine reconnaissance à laquelle ils ont droit. Il ne serait donc pas surprenant que d’autres jugements semblables soient rendus au cours des prochaines années », conclut Éric Cyr.
Aussi, un comité de travail regroupant la FPPC-CSQ et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) discute présentement de la création de nouveaux corps d’emplois ainsi que d’ajustements à la convention collective touchant les chercheuses et les chercheurs et le personnel professionnel œuvrant en recherche dans le réseau collégial. Si une entente intervient, cela entraînera l’intégration immédiate de dizaines de chercheuses et de chercheurs et autres professionnelles et professionnels de CCTT à des syndicats affiliés à la FPPC-CSQ.
