Québec, le 4 novembre 2014. – Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) a fait part, cet après-midi, de ses inquiétudes devant la commission parlementaire mandatée pour étudier le projet de loi no 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Le SISP s’oppose catégoriquement au gel global des effectifs tel que le prévoit le projet de loi no 15 ainsi qu’à la centralisation et au contrôle des effectifs par le gouvernement.
« L’expérience négative des politiques de contrôle des effectifs dans la fonction publique au cours des dernières années nous fait craindre le pire. Un gel global des effectifs sur l’ensemble du secteur public ébranlerait davantage la qualité et l’accessibilité des services publics déjà lourdement affectés par les politiques d’austérité du gouvernement, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation. En procédant à ce gel, le gouvernement se prive de la possibilité de créer tout nouveau programme ou service étant donné que les effectifs ne pourront augmenter », a indiqué aux parlementaires la porte-parole du SISP, Lucie Martineau.
Pour le SISP, le projet de loi n° 15 est une opération ayant pour seul but de concentrer les pouvoirs dans les mains du gouvernement, et ce, aux dépens de l’autonomie des organismes publics, qui seront privés de la souplesse nécessaire à l’accomplissement de leur mission spécifique ou pour tenir compte de leurs particularités régionales. « Le véritable enjeu, c’est l’attraction et la rétention du personnel, ce qui passe indéniablement par un financement adéquat des services publics. Sur ce point, le projet de loi de monsieur Coiteux rate complètement la cible. En quoi les compétences du Conseil du trésor sont-elles plus adéquates que celles des établissements en ces matières ? Ces derniers connaissent mieux que quiconque les besoins qui doivent être comblés », soutient Lucie Martineau.
L’actuel projet de loi tente également de limiter le réflexe de remplacement des effectifs du gouvernement par des firmes externes en l’interdisant spécifiquement pour les périodes d’application du gel. Par la suite, rien n’indique que le Conseil du trésor misera davantage sur son personnel et son expertise pour offrir les services à la population. Pourtant, rappelle le SISP, l’ensemble des contrats de service octroyés par appel d’offres au gouvernement du Québec en 2013 totalisait plus de 9,3 milliards de dollars, et la facture est en constante croissance depuis plusieurs années. Ces contrats en sous-traitance coûtent presque le tiers de la masse salariale du gouvernement du Québec s’établissant à 34,3 milliards.
« Si l’on n’agit pas vigoureusement, ce recours croissant à des firmes externes continuera de causer deux problèmes principaux : la perte d’expertise et le gaspillage de fonds publics. Il faut s’inquiéter des récentes déclarations du ministre Leitao selon lesquelles il n’est pas nécessaire que l’État soit seul à livrer les services à la population, évoquant au passage la possibilité de transférer une part de ses responsabilités en matière de santé et d’éducation à des organismes communautaires ou privés. Comment ne pas voir là une volonté de réduire les services publics à leur plus simple expression ? » questionne la porte-parole du SISP.
Le mémoire du SISP
Profil du SISP
Le SISP regroupe plus de 270 000 membres issus de trois organisations syndicales (CSQ, SFPQ, APTS), dont la majorité provient des secteurs public et parapublic. La mission première du Secrétariat s’articule autour de la défense et de la promotion des services publics offerts à la population québécoise. Par leurs actions concertées, la CSQ, le SFPQ, et l’APTS souhaitent favoriser l’accès à des services publics de qualité, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.
