Montréal, le 18 septembre 2024. – « Nous souhaitons que le gouvernement réaffirme le caractère public d’Hydro-Québec et renationalise les projets énergétiques actuellement sous contrôle privé. Nous demandons également à la ministre Christine Fréchette de suspendre les travaux de la commission et de mettre sur pied rapidement un vaste exercice de dialogue social sur l’avenir énergétique du Québec et la transition juste, qui inclurait toutes les parties prenantes. »

C’est en ces mots que la vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Anne Dionne, a présenté ce matin le mémoire et les recommandations de l’organisation dans le cadre de l’étude, en commission parlementaire, du projet de loi no 69 en matière d’énergie.

Une consultation démocratique plus large

La CSQ est d’avis que, dans le contexte de son arrivée récente, la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a l’occasion de faire preuve de leadership, de prendre un pas de recul et de mettre le projet de loi de côté afin de tenir une vaste consultation démocratique sur cet enjeu. Cet exercice non partisan devrait servir à établir le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques ainsi qu’à aider à identifier les futures modifications législatives en matière d’énergie et de transition juste.

« Cela permettrait de garantir que la gestion des ressources énergétiques du Québec reste orientée vers les besoins collectifs, en répondant aux défis climatiques tout en assurant un développement social et économique équitable », soutient la vice-présidente.

Freiner le recours au privé

La CSQ exprime de profondes préoccupations concernant le projet de loi no 69 dans sa forme actuelle puisqu’il facilite l’implication accrue du secteur privé. Rappelons que la nationalisation de l’électricité a permis de rectifier les injustices économiques en mettant fin au contrôle des compagnies privées et en uniformisant les tarifs ainsi que la qualité et la disponibilité du service pour tous. La gestion privée des projets a généré, à l’époque, des divisions au sein des communautés locales, exacerbé les inégalités et limité les retombées économiques locales, renforçant la méfiance envers l’État.

Agir en cohérence avec l’urgence climatique

Par ailleurs, le gouvernement semble s’orienter sur l’augmentation de la production d’électricité au détriment des impératifs de transition écologique et de sobriété énergétique. Le projet de loi, en subordonnant la politique climatique au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, prend la question à l’envers.

« Malgré des appels de la communauté scientifique internationale, des municipalités du Québec ou des acteurs de la société civile, le gouvernement considère la transition d’abord sous la lorgnette du développement économique, sans mesurer avec justesse l’urgence climatique et les impératifs qu’elle entraîne en matière de décarbonation et d’adaptation. Il n’a toujours pas de plan clair, chiffré, permettant de dresser une trajectoire cohérente vers un Québec zéro émission nette », déplore la vice-présidente.

Plusieurs inquiétudes demeurent

En conclusion, le projet de loi no 69, dans sa forme actuelle, représente une menace substantielle pour la gouvernance publique et démocratique du secteur énergétique. La Centrale exprime des préoccupations légitimes quant à l’accroissement du rôle du secteur privé au détriment du bien commun et de la souveraineté énergétique, qui ont été historiquement assurés par Hydro-Québec. Elle souhaite mettre en lumière les dangers d’une privatisation progressive, qui risque de détourner les bénéfices évidents d’une gestion collective, notamment en termes de tarifs bas, d’emplois de qualité et de financement des services publics.

« Nous mettons en garde le gouvernement contre les risques de privatisation, l’érosion des services publics et la concentration des pouvoirs. Nous croyons qu’en 2024, il est nécessaire que la gouvernance énergétique du Québec soit axée sur la protection de l’environnement, la justice sociale et l’intérêt public à long terme », conclut Anne Dionne.

Pour consulter le mémoire de la CSQ : Remettre l’énergie au service du bien commun.