Montréal, le 23 novembre 2021. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réagit positivement au dépôt du projet de loi no 9, qui remplace le processus de traitement des plaintes existant pour les centres de services scolaires par la mise en place d’un protecteur national ainsi que des protecteurs régionaux de l’élève.
La CSQ reconnaît qu’il y avait place à l’amélioration dans la transparence du processus des plaintes et dans le processus lui-même. La Centrale s’est d’ailleurs toujours montrée favorable à l’amélioration continue des mécanismes en place.
Des frontières à respecter dans le traitement des plaintes
À première vue, la CSQ est d’avis que la réforme de l’institution du protecteur proposée par le ministre Roberge semble effectivement améliorer l’accessibilité et simplifier le processus de traitement des plaintes pour les élèves et les parents. En ce sens, cela répond à un besoin maintes fois exprimé.
« Tout le monde est d’accord pour assurer une meilleure protection des droits de tous les élèves du Québec », insiste Line Camerlain, première vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec, rappelant que le projet de loi propose aussi d’étendre la juridiction aux écoles privées.
Toutefois, l’arrimage entre certaines dispositions de la nouvelle loi sur le protecteur et des dispositions existantes de la Loi sur l’instruction publique soulève aussi des questions.
« Il est important que le traitement des plaintes effectué dans le cadre de ce nouveau processus respecte les pouvoirs de gestion déjà présents de même que les pratiques professionnelles du personnel scolaire. Nous insistons sur le fait que les méthodes d’enseignement et les stratégies d’évaluation relèvent de l’autonomie professionnelle du personnel enseignant », indique Line Camerlain.
Une indépendance relative
Le ministre de l’Éducation parle d’une indépendance accrue du rôle du protecteur de l’élève, en insistant sur le fait que le projet de loi no 9 propose la constitution d’un organisme externe au réseau scolaire. Or, le projet de loi prévoit pourtant la nomination du protecteur national de l’élève par le gouvernement, sur recommandation du ministre de l’Éducation.
« Voilà qui soulève évidemment quelques questionnements quant à l’indépendance des individus qui devront assumer ces rôles. Faut-il y voir un pas vers une plus grande centralisation? », s’interroge Line Camerlain.
Par ailleurs, le ministre nommera des protecteurs régionaux parmi des personnes qui auront été déclarées aptes par un comité de sélection. Sur ce comité, il y aura des personnes recommandées par des associations ou organisations représentatives de divers acteurs, dont des enseignants.
« Chose certaine, si cette avenue est privilégiée, il faut aussi impliquer le personnel de soutien et les professionnels. Ils font partie de l’écosystème de nos écoles et de nos centres au même titre que le personnel enseignant! », soutient la vice-présidente de la Centrale.
Faire primer la collaboration
La procédure du traitement des plaintes prévoit que l’élève, l’enfant ou leurs parents doivent d’abord s’adresser à la personne directement concernée par la plainte ou à son supérieur immédiat. La CSQ accueille positivement le fait que le projet de loi privilégie la voie de la discussion pour régler les différends et que cela soit clairement énoncé.
Pour la CSQ, la collaboration entre le personnel scolaire, les parents et les élèves doit primer d’abord et avant tout, au-delà de l’application de tout mécanisme de règlement des différends.
Le personnel scolaire étant directement visé par tout ce qui entoure les mécanismes de plaintes en milieu scolaire, la CSQ souhaite être entendue lors des auditions particulières sur le projet de loi.
