Montréal, le 30 janvier 2015. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada dans le dossier opposant le gouvernement saskatchewanais et la Saskatchewan Federation of Labour qui représente les salariées et salariés du secteur public.
Un droit protégé par la constitution
« Cette décision vient réaffirmer le droit des syndiqués d’exercer le moyen de pression ultime lors d’une négociation et coupe l’herbe sous le pied des gouvernements qui tentent de contourner la liberté d’association en déséquilibrant le rapport de force », explique Louise Chabot, présidente de la CSQ.
La décision confirme pour la toute première fois que le droit de grève jouit d’une protection constitutionnelle en raison de sa fonction cruciale dans le cadre d’un processus véritable de négociation. « C’est majeur comme décision, cela vient également confirmer que le droit d’association inclut le droit à une véritable négociation ! », se réjouit la présidente de la CSQ.
Liberté, dignité, démocratie
« La Cour suprême affirme que le droit de grève participe aux valeurs inhérentes à la liberté, à la dignité humaine, à l’égalité, au respect à l’autonomie et à la mise en valeur de la démocratie. Elle stipule qu’en cas d’impasse, la grève est l’affirmation de la dignité et de l’autonomie personnelle des salariés. C’est une avancée majeure pour les droits des travailleuses et travailleurs ! », souligne Louise Chabot.
Un message pour toutes les provinces
Rappelons que le gouvernement de la Saskatchewan avait adopté, en mai 2008, la Public Service Essential Services Act, ayant eu pour effet de limiter la capacité des employés du secteur public qui fournissent des services essentiels de faire la grève. Il avait mis en œuvre une méthode dite de « grève contrôlée » encadrant le retrait des services essentiels, en établissant un régime destiné à limiter le nombre de salariés qui ont le droit de refuser de travailler en cas de grève.
« Le jugement qui vient d’être rendu envoie un message clair à tous les législateurs du pays, rappelle Louise Chabot. L’exercice de la grève est un droit et tout salarié syndiqué peut l’exercer si les négociations de ses conditions de travail achoppent. »
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
