Les maux de la langue
Impôt et taxe
29 avril 2016
En cette période où l’on entend parler du fisc (mot de même origine que confisquer), voyons ce qui différencie impôt et taxe. Tout d’abord, en anglais, ces deux mots se traduisent par tax, ce qui explique que, dans certains cas, l’un et l’autre sont employés pour désigner la même chose. Selon une enquête linguistique de Druide : « l’impôt et la taxe sont tous deux une contribution pécuniaire perçue à titre définitif par les pouvoirs publics ».
L’impôt est un prélèvement sur les ressources des personnes physiques ou morales pour couvrir les dépenses de l’État; on pense à l’impôt sur le revenu. La taxe est un droit qu’on verse, souvent de façon anonyme, au moment d’une transaction commerciale; la TPS (taxe sur les produits et services) en est un exemple.
Dans cette optique, on comprend qu’il est préférable d’employer impôt foncier plutôt que taxe foncière, puisqu’il s’agit en effet d’un montant perçu par les municipalités ou les commissions scolaires directement à une personne en fonction de l’évaluation de ses biens immobiliers. Il en est de même d’avis d’imposition, qui est plus précis que compte de taxes, employé par certaines municipalités et non recommandé.
Enfin, taxe de bienvenue, calque de welcome tax, est utilisé dans le langage familier pour désigner les droits impopulaires perçus par les municipalités sur les transferts d’immeubles. Les expressions droit de mutation immobilière ou droit de mutation tout simplement sont à privilégier.