Québec, le 16 mai 2018. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) considère que le projet de loi no 176, modifiant la Loi sur les normes du travail, contient quelques mesures intéressantes, mais est nettement insuffisant pour moderniser une loi qui avait bien besoin d’améliorations considérant les mutations du travail et les nouvelles réalités familiales.
« La loi n’avait pas été revue depuis 15 ans, nos attentes pour une véritable réforme étaient donc très élevées. De plus, puisque le gouvernement Couillard affirme que la conciliation famille-travail est très importante, nous nous attendions à beaucoup plus dans ce domaine », indique d’entrée de jeu Louise Chabot, présidente de  la CSQ.
Une responsabilité qui doit revenir à l’employeur
En commission parlementaire cet après-midi, la CSQ, qui est membre de la campagne 5-10-15, revendiquera le vrai droit, pour les salariées et salariés, d’obtenir leur horaire de travail cinq jours à l’avance.
« Dans le projet de loi actuel, on fait reposer le fardeau sur les épaules du salarié en lui offrant la possibilité de refuser de travailler si l’employeur ne respecte pas l’obligation de lui faire connaître son horaire cinq jours à l’avance. Nous sommes d’avis que cela doit être modifié pour que la responsabilité revienne à l’employeur de lui fournir cet horaire et que des indemnités soient prévues en cas de non-respect », réclame Louise Chabot, présidente de la CSQ.
Concernant les autres revendications nécessaires pour assurer une réelle conciliation famille-travail-études, la CSQ est toujours déterminée à poursuivre la lutte afin d’obtenir dix jours de congé payé pour cause de maladie ou de responsabilités familiales, trois semaines de vacances par année après un an de service et quatre semaines de vacances après cinq ans, ainsi que le droit à des pauses de 15 minutes à chaque trois heures de travail.
Des recommandations pour les agences de placement
Pour ce qui est des agences de placement, la CSQ considère que l’attribution de permis est une bonne chose, mais que cette mesure ne vaut rien si elle n’est pas accompagnée d’une surveillance adéquate. De plus, la Centrale est d’avis que la loi sur les normes doit aussi prévoir des mesures de protection pour ces travailleuses et ces travailleurs.
À ce sujet, la CSQ recommande que le projet de loi :

  • empêche les agences de placement d’imposer des frais divers aux travailleuses et aux travailleurs;
  • interdise aux agences d’inclure dans les contrats des clauses de non-concurrence, parce que celles-ci sont souvent abusives et ont des incidences majeures sur la possibilité pour le salarié de travailler ailleurs;
  • oblige les agences à fournir un contrat de travail écrit qui comprend des informations sur les affectations, les coordonnées de l’entreprise et les conditions de travail.

Enfin, selon la présidente de la CSQ, avec le projet de loi no 176, la ministre a voulu ménager les employeurs, tout en tentant d’aider, dans une moindre mesure, les travailleuses et travailleurs, ce qui conduit à un projet de loi incomplet.
« La Loi sur les normes du travail existe d’abord et avant tout pour assurer un travail décent aux travailleuses et travailleurs, leur offrir de meilleures protections contre les abus et leur permettre de remplir leurs obligations. La CSQ réitère aujourd’hui que c’est aux différents milieux de travail à s’ajuster pour assurer une meilleure conciliation famille-travail-études et non l’inverse. Pour ce faire, le gouvernement doit aller beaucoup plus loin que ce qui est présenté et faire preuve d’une véritable audace politique », conclut Louise Chabot.
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