Il est résolu que

Les formules il est résolu que et il est décidé que servent à introduire une décision dans un procès-verbal. Le verbe qui suit ce tour est presque toujours à l’indicatif, même si le subjonctif est permis.

Les formules il est résolu que et il est décidé que servent à introduire une décision dans un procès-verbal. Le verbe qui suit ce tour est presque toujours à l’indicatif, même si le subjonctif est permis.
Ainsi, comme il s’agit le plus souvent de la décision d’une assemblée délibérante visant la mise en œuvre d’un projet ou l’exécution de certaines démarches, l’emploi de l’indicatif est requis. L’indicatif permet d’évoquer une action comme un fait appelé à se réaliser de façon certaine ou probable.
Exemples :
Il est décidé que nous entreprendrons des démarches en vue de l’achat de nouveaux ordinateurs.
Il est résolu que le directeur maintient sa position dans cette négociation.
Lorsqu’il s’agit de traduire ce qui constitue seulement un vœu de l’assemblée, on utilisera le subjonctif, qui est le mode de la probabilité, de l’hypothèse.
Exemple :
Il est résolu qu’une indemnité de déplacement soit accordée à tous les dirigeants.