« Clause nonobstant » ou « disposition de dérogation » ?

Il faut éviter d’employer l’expression « clause nonobstant », traduction anglaise de « notwithstanding clause ». Le terme « clause » ne convient que pour désigner les dispositions d’une convention (contrat, traité, etc.) ou d’un acte unilatéral de nature privée (testament, quittance, offre de contracter, etc.), et non celles d’un acte législatif ou réglementaire ; quant à l’emploi adjectival de « nonobstant », il appartient à la langue familière du droit.

Alors, il faut remplacer « clause nonobstant » par « disposition de dérogation » et ne pas confondre cette dernière expression avec « disposition dérogatoire ». En effet, une disposition de dérogation est une disposition qui, dans une loi, définit les conditions dans lesquelles on peut déroger à celle-ci, tandis qu’une disposition dérogatoire est une disposition qui déroge à une loi. En d’autres termes, la « disposition de dérogation » autorise les « dispositions dérogatoires ».