Montréal, le 29 septembre 2020. – Le Syndicat des professionnels du Cégep de Victoriaville et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ), affiliés à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), viennent de remporter une importante victoire contre le Cégep de Victoriaville devant le Tribunal administratif du travail.
Le 17 septembre dernier, à la suite de démarches entamées en juin 2018, la juge Line Lanseigne a donné raison au Syndicat et à sa fédération et a ordonné que les professionnels œuvrant au Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) et au Centre d’expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité (CETAB+) soient inclus dans l’unité de négociation représentée par le Syndicat. Cette décision touche 23 travailleuses et travailleurs qui n’étaient pas syndiqués auparavant.
Le CISA et le CETAB+ sont des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) créés par le Cégep de Victoriaville afin d’exercer, dans un domaine particulier, des activités de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise et d’information.
Les prétentions du cégep rejetées
Bien qu’il reconnaissait le droit à la syndicalisation de ces professionnels, le Cégep de Victoriaville s’opposait à leur intégration au sein du même syndicat représentant l’ensemble du personnel professionnel du collège, ce qui les aurait privés des avantages offerts par la convention collective actuelle. Divers arguments étaient invoqués portant notamment sur la spécificité des tâches effectuées par les professionnelles et les professionnels des CCTT, ainsi que sur le caractère facultatif et distinct des activités des CCTT par rapport à la mission éducative du collège. Ces prétentions n’ont pas été retenues par la juge Lanseigne, qui a stipulé que le CCTT, qu’il soit géré ou non par un organisme à but non lucratif, demeure partie intégrante du collège et contribue de manière importante à l’atteinte de ses objectifs, notamment au niveau du développement régional et de la recherche appliquée.
Un plus grand rapport de force
Le Syndicat a donc remporté une victoire importante qui réjouit le coprésident André Tremblay, ainsi que tout l’exécutif syndical. « Cette décision a pour effet de renforcer la solidarité de tout le personnel professionnel du Cégep de Victoriaville. En rejoignant leurs collègues, les professionnelles et les professionnels du CISA et du CETAB+ auront un plus grand rapport de force pour défendre leurs droits et pourront bénéficier des mêmes conditions de travail que les membres du Syndicat, rétablissant ainsi l’équité de traitement entre tous les professionnels du collège. L’ensemble de nos membres profiteront de ce lien de solidarité plus étendu et plus fort », commente André Tremblay.
Une lutte à poursuivre pour la FPPC-CSQ
Pour sa part, Suzanne Tousignant, vice-présidente de la FPPC-CSQ, soutient que ce recours devant le Tribunal administratif du travail démontre la volonté et la détermination de sa fédération à rassembler le plus grand nombre possible de professionnelles et de professionnels de cégeps.
« La création de CCTT par les cégeps est un phénomène qui a pris de l’ampleur puisqu’on est passé de 38 centres semblables en 2013 à plus de 50 à l’heure actuelle. Le personnel professionnel qui y travaille est souvent isolé et contraint à une situation de précarité, et nous avons bien l’intention d’intensifier les efforts pour que cette situation change. Ces collègues professionnels peuvent compter sur la FPPC-CSQ pour leur tendre la main et les aider à être plus forts pour mieux défendre leurs conditions de travail », conclut Suzanne Tousignant.
