Bureau, comité, conseil et l’emploi de la majuscule

Nous avons pris l’habitude à la CSQ, depuis longtemps déjà, d’écrire le nom des bureaux, des comités et des conseils avec une majuscule. Cette pratique ne respecte pas l’usage recommandé par la quasi-totalité des ouvrages et des sites de référence sur la langue française.
Le nom des bureaux, des comités et des conseils s’écrit avec une majuscule lorsqu’il s’agit d’un organisme à caractère unique dans un État, à l’échelle d’un gouvernement ou à l’échelle internationale. Si ce nom désigne une réunion de personnes, pour qu’il prenne la majuscule, il doit s’agir d’un organisme ou d’une société officiels, structurés et comportant des statuts.
Exemples :
Le Bureau de la statistique du Québec
Le Comité international olympique
Le Conseil du statut de la femme
Quant au nom des bureaux, des comités et des conseils qui désignent un groupe de personnes plus ou moins nombreuses qui se réunit pour discuter et prendre des décisions, et qui est formé à l’intérieur d’un organisme ou d’une société, il s’écrit avec une minuscule.
Exemples :
Le bureau exécutif de la Fédération
Le comité en santé et sécurité du travail
Le conseil exécutif, le conseil général, le conseil général des négociations
Cette règle s’applique dans tous les cas, que le nom figure dans un dépliant ou dans un procès-verbal.
Saviez-vous que…
Le nom congrès, qui désigne lui aussi une réunion de nombreuses personnes, prend une majuscule lorsqu’il s’agit du nom propre de cette manifestation. Ce nom peut contenir un adjectif numéral et peut être précédé d’un article défini (la, le, au, du) : le 42^e Congrès de la CSQ, le XXI^e Congrès de la FEC-CSQ, 7^e Congrès mondial de l’Internationale de l’Éducation, au Congrès annuel des sciences humaines. On peut utiliser la règle de la majuscule elliptique lorsque ce mot est précédé d’un article défini (le Congrès de la CSQ, la date du Congrès). Par contre, si congrès est précédé d’un article démonstratif, indéfini ou possessif, ou encore d’un adjectif (autre qu’un adjectif numéral), il ne prend pas la majuscule (le prochain congrès de la CSQ, notre congrès, ce 42^e congrès, un congrès).