Bilan de la session parlementaire à l’Assemblée nationale

La session parlementaire a pris fin vendredi dernier à Québec. Tour d’horizon des projets de loi qui ont retenu notre attention. 

Par Marie-Ève Imonti, conseillère CSQ

Harcèlement psychologique et violence sexuelle en milieu de travail 

Pensons d’abord à trois projets de loi déposés simultanément concernant le harcèlement psychologique et la violence sexuelle en milieu de travail, la protection des élèves et la protection des enfants en services de garde éducatifs. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses fédérations se sont prononcées sur les trois pièces législatives en commission parlementaire. 

Même si nous sommes tous d’accord pour dire que nos milieux de travail doivent être exempts de toute forme de violence, nous avons soulevé diverses inquiétudes, proposé plusieurs clarifications pour éviter des problèmes d’application et témoigné des points de vue des gens sur les terrains directement concernés par ces changements législatifs. 

Attention aux dérives antidémocratiques 

Au cours de cette session, la Centrale a également fait plusieurs mises en garde publiques sur les possibles dérives antidémocratiques du projet de loi no 57, qui visait à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Bonne nouvelle de ce côté, plusieurs amendements ont été adoptés pendant l’étude détaillée, ce qui permettra de protéger la liberté d’expression, et le nom du projet de loi a même été modifié pour spécifier qu’il visait plus particulièrement les « élus municipaux ». 

Protection des lanceurs d’alertes 

Mentionnons également le projet de loi no 53 sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles, aussi connu sous le nom de lanceurs d’alertes. Rappelons qu’en juin 2023, la CSQ a été invitée à se prononcer sur le rapport d’implantation de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, cinq ans après son adoption. Dans ce cas-ci, nous avons également été entendus puisque la nouvelle loi reprend plusieurs recommandations de notre centrale et prévoit notamment des sanctions pénales en cas de représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles. 

Un bâillon qui continue de faire parler! 

Même s’il a été adopté sous bâillon à la toute fin de la dernière session parlementaire, en décembre dernier, le projet de loi no 15 et les changements majeurs qui en découlent ont fait encore couler beaucoup d’encre dans la sphère politique. En effet, la nomination de Geneviève Biron à la tête de l’agence Santé Québec et le dévoilement des membres du C.A. de cette nouvelle entité ont beaucoup fait jaser. Nous poursuivons nos efforts pour dénoncer la privatisation de notre réseau public de la santé et des services sociaux, et pour rappeler que l’on doit assurer l’accès, l’équité et la qualité des services et dénoncer le fait que le ministre Dubé semble être le seul à penser que cette réforme rimera avec efficacité. 

Protéger la recherche universitaire 

Du côté universitaire, le projet de loi no 44 faisant passer le financement de la recherche auparavant sous la responsabilité du ministère de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a soulevé plusieurs inquiétudes du côté de la Fédération de la recherche et de l’enseignement universitaire du Québec (FREUQ-CSQ). Pour la Fédération, ce changement de cap soulève plusieurs questions et la part de financement de la recherche libre doit être protégée. 

Des dossiers à suivre de près 

Enfin, mentionnons également l’adoption du projet de loi no 51 du ministre Jean Boulet, qui modifie l’industrie de la construction et du projet de loi no 65 visant à imposer un moratoire de trois ans sur les évictions de logement. Nous suivrons également de très près l’évolution du projet de loi no 69 sur l’énergie, déposé par le ministre Fitzgibbon. La CSQ souhaite être entendue en commission parlementaire dans ce dossier puisqu’à la première lecture, il semble que le gouvernement Legault ouvre notamment une brèche importante et majeure en permettant la vente d’électricité entre entreprises. 

Des échos d’Ottawa 

En terminant, on ne pouvait passer sous silence deux projets de loi qui ont occupé la Chambre des communes, à Ottawa : le C-58, qui modifie notamment le Code canadien du travail en introduisant des dispositions anti-briseurs de grève, et le C-64, premier pan d’un régime d’assurance médicaments pancanadien qui couvrira des traitements contre le diabète et de contraception.