Assurance-emploi : l’heure est à la réforme

Après un an de consultations et de promesses répétées, plusieurs organisations syndicales, dont la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), dénoncent l’absence de réforme globale du régime d’assurance-emploi qui n’est plus adapté aux réalités actuelles du marché du travail.

La CSQ ainsi que la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) affirment que le régime, qui n’a pas été revu en profondeur depuis 1990, est défaillant, complexe et inaccessible.

Dans le cadre des consultations du projet de loi portant sur l’exécution de certaines dispositions du budget fédéral, elles ont déposé un mémoire conjoint dans lequel elles présentent une série de recommandations pour le gouvernement fédéral qui, en attendant une réforme majeure du régime, permettrait de l’ajuster à la réalité de l’organisation du travail d’aujourd’hui.

Chômage et travail saisonnier : pour en finir avec le trou noir 

Actuellement, il existe un « trou noir » en assurance-emploi, principalement pour le travail saisonnier. Ce trou noir représente les semaines pendant lesquelles les travailleuses et les travailleurs se retrouvent sans aucun revenu parce que leurs prestations d’assurance-emploi prennent fin avant qu’ils aient pu retourner au travail.

Le budget de 2023 propose de prolonger des mesures de soutien jusqu’en octobre 2024. Pour les organisations syndicales, le simple fait de reconduire le projet pilote risque aussi de faire resurgir des problèmes connus. Environ 8 % des prestataires du projet pilote vivaient une période sans revenu contre 5,5 % ne faisant pas partie du projet.

Selon les organisations syndicales, il est nécessaire d’instaurer, de manière permanente, 15 semaines de prestations additionnelles pour les travailleuses et travailleurs saisonniers, d’élargir l’accès à tous les chômeurs chômeuses des industries saisonnières des régions concernées et d’utiliser les douze meilleures semaines de travail pour calculer le taux de prestation, et ce, peu importe le taux de chômage régional.

Pour un vrai système d’appel tripartite 

Au printemps 2019, lors de l’annonce initiale de la création d’un conseil d’appel destiné à entendre les appels relatifs à l’assurance-emploi, les centrales syndicales québécoises ont salué la décision.

Selon elles, la formule tripartite, avec un panel composé de représentantes et représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleuses et travailleurs présents dans les régions, proches du terrain, est une formule éprouvée offrant un processus humain et des réponses rapides et fiables. Or, quatre ans ont passé et la réforme n’a pas été adoptée.

Le projet de loi stipule que le chef principal du Conseil d’appel doit faire rapport « à la Commission [de l’assurance-emploi], par l’intermédiaire de celle-ci », sur le rendement global du Conseil d’appel. Ce dernier n’aura pas entièrement un fonctionnement tripartite si son premier gestionnaire n’est appelé à rendre des comptes qu’au représentant gouvernemental de la Commission, et non pas à la Commission dans son ensemble, déplorent les syndicats.

« La Commission constitue à ce titre une des trop rares instances de dialogue social tripartite à l’échelle fédérale. Nous désirons qu’elle puisse jouer pleinement son rôle. Le Conseil d’appel ne sera pas réellement tripartite si les partenaires sociaux ne sont pas directement impliqués dans la sélection des membres représentant respectivement les personnes assurées et les employeurs », a affirmé le secrétaire-trésorier de la CSQ, Luc Beauregard. 

Pour consulter le mémoire 

Déposé auprès du ministre des Finances, le mémoire de la CSQ, de la FTQ, de la CSN et de la CSD est disponible en ligne.