Montréal, le 4 novembre 2016. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) déplore l’adoption du projet de loi no 110 concernant les négociations dans le secteur municipal.
« Nous avons exprimé notre inquiétude dès son dépôt et nos plus grandes craintes se concrétisent avec son adoption. Ce projet de loi est un affront sans précédent au droit de négociation des travailleurs et travailleuses des municipalités. C’est une loi inspirée par un autoritarisme qui n’a pas sa place dans notre démocratie », clame Louise Chabot, présidente de la CSQ.
Une menace contre les relations du travail et le droit de négociation
La CSQ dénonçait vertement le projet de loi no 110 dans un avis présenté en juin dernier et demandait à ce qu’il soit tout simplement retiré : « Le ministre dit vouloir moderniser les relations de travail, mais nous croyons plutôt qu’il menace directement le rapport de force entre les municipalités et leurs employés. C’est déplorable. »
La Centrale remettait notamment en question le fait que le gouvernement se permette de dicter aux parties les objectifs et principes qu’elles devront impérativement adopter lors de leur négociation collective et les principes même du projet de loi rédigés de manière trop large lorsqu’ils sont en faveur des employeurs et de manière trop restreinte lorsqu’ils visent les salariées et salariés. En s’octroyant le pouvoir final de décréter les conditions de travail des employés municipaux, le ministre s’arroge des pouvoirs qu’il ne possède pas. De plus, il s’autorise une telle action sur la base d’un rapport de médiation qui ne peut être rendu public.
Moderniser en retournant en arrière
Ainsi, selon la CSQ, sous prétexte de moderniser la loi, le ministre des Affaires municipales fait plutôt reculer le Québec de plusieurs décennies : « Il faut croire que M. Coiteux n’a pas la même définition de la modernité que nous », ajoute la présidente de la CSQ.
« Cette loi va dans le même sens que de nombreuses actions posées par ce gouvernement depuis son élection qui font fi outrageusement des droits des travailleuses et travailleurs. Elle crée un précédent extrêmement dangereux. La négociation est un droit qui est protégé par nos lois et l’adoption de la loi no 110 constitue un recul très grave dans les relations du travail au Québec », conclut Louise Chabot.
Pour consulter l’avis de la centrale sur le PL 110.
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
