« Le projet déposé aujourd’hui est tout simplement un affront au droit de négociation. Le ministre dit vouloir moderniser les relations de travail avec le projet de loi no 110, mais nous croyons plutôt qu’il menace directement le rapport de force entre les municipalités et leurs employés, c’est déplorable. »
C’est en ces termes que la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Louise Chabot, avait qualifié le projet de loi no 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, lors de son dépôt par le ministre Martin Coiteux en juin dernier.
Pour consulter le communiqué de juin : www.lacsq.org/salle-de-presse/communique-de-presse/news/une-deterioration-des-relations-de-travail-a-prevoir/
Ce projet de loi a fait les manchettes cette semaine puisque l’Assemblée nationale a tenu des consultations parlementaires à ce sujet.
La CSQ a d’ailleurs déposé un avis aux parlementaires afin de se prononcer sur ce projet de loi.
Pour consulter l’avis :
- La CSQ se prononce contre le projet de loi no 110 intitulé Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
Voici quelques éléments qui ressortent de l’avis déposé par notre Centrale :
- Le fait que le gouvernement se permette de dicter aux parties les objectifs et principes qu’elles devront impérativement adopter lors de leur négociation collective est très surprenant.
- Les principes du projet de loi sont rédigés de manière trop large lorsqu’ils sont en faveur des employeurs et de manière trop restreinte lorsqu’ils visent les salariées et salariés.
- Les principes directeurs sont rédigés en laissant sous-entendre que les mécanismes et conventions actuelles sont en contradiction avec les intérêts des citoyens, ce qui, à notre avis, n’est pas démontré.
- Les modifications apportées au Code du travail ont, selon nous, clairement pour but principal de réduire le pouvoir de négociation des policiers et pompiers.
- Le gouvernement retire en quelque sorte le contrôle du processus aux parties pour le donner à un tiers pour ce qui est des autres salariés, et cela en forçant une médiation après seulement 120 jours de négociation, ce qui va clairement à l’encontre de négociation de bonne foi.
À notre avis, il est impératif que les parlementaires rejettent ce projet de loi. Pour des raisons de démocratie, de paix industrielle et de libre négociation, la Centrale des syndicats du Québec recommande que les parlementaires rejettent le projet de loi no 110.
Nous suivrons donc de près l’évolution de ce projet de loi et nous n’hésiterons pas à intervenir pour le dénoncer si le gouvernement s’entête à vouloir menacer directement le rapport de force entre les municipalités et leurs employées et employés.
