Montréal, le 6 juillet 2016. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a fait parvenir une lettre à la ministre responsable du Travail, Dominique Vien, afin de dénoncer une orientation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui est tout à fait contraire à l’objectif de la Loi sur l’équité salariale.
Certains syndicats de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) affiliée à la CSQ ont déposé des plaintes à la suite de l’affichage des résultats du maintien de l’équité salariale.
Consécutivement au dépôt de ces plaintes, la CSQ a été informée par la Commission que les plaintes déposées par ces syndicats seraient jugées irrecevables puisque le type d’entreprises dont il est question ici, des centres de la petite enfance, n’ont pas de comparateurs masculins et qu’il y a un vide juridique actuellement dans ce genre de situation.
Mentionnons que l’orientation de la CNESST à cet égard indique que la seule obligation qu’ont ces entreprises, lors de l’exercice de maintien de l’équité salariale, est d’évaluer si, durant la période de référence, il y a eu création d’une ou de plusieurs catégories d’emplois à prédominance masculine. Si la réponse est négative, l’exercice s’arrête pour cette entreprise. L’évaluation du maintien est jugée complétée.
La CSQ considère que cette orientation ne permet pas de respecter l’objectif de la loi d’enrayer la discrimination systémique à l’égard des personnes qui occupent des catégories d’emplois à prédominance féminine. Sans comparaison valable des catégories féminines avec des catégories masculines, on ne peut dire si un écart de rémunération s’est créé ou recréé au cours de la période de référence pour réaliser le maintien.
« L’équité salariale a toujours été au cœur des luttes de notre organisation syndicale. Après tout le chemin parcouru depuis près de 20 ans, il est inacceptable qu’une telle orientation nous fasse revenir en arrière. Comment peut-on espérer corriger la discrimination systémique si l’exercice de comparaison n’est tout simplement pas réalisé? Il est urgent de remédier à cette situation de vide juridique afin que nos intervenantes en petite enfance puissent obtenir un traitement équitable tout comme l’ensemble des autres travailleuses et travailleurs du Québec. Les travailleuses exerçant dans les centres de la petite enfance que nous représentons en grand nombre à la Centrale sont directement concernées. Il est inconcevable que l’équité salariale ne soit pas maintenue pour ces travailleuses », dénonce Louise Chabot, présidente de la CSQ.
La CSQ interpelle donc la ministre Vien, car elle considère qu’il est urgent de se pencher sur cette question afin de s’assurer que la Loi sur l’équité salariale soit appliquée uniformément pour toutes les personnes qui occupent des catégories d’emplois à prédominance féminine.
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
