Québec, le 6 octobre 2015. – L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) accueille avec inquiétude et déception les assouplissements annoncés aujourd’hui par le gouvernement à l’égard du règlement sur la certification des résidences privées d’hébergement. L’AREQ-CSQ réclame le maintien de critères stricts assortis d’un soutien aux petites résidences désireuses de se conformer au règlement.
« Il y a deux ans, le gouvernement s’est doté de hauts standards pour assurer la sécurité des personnes aînées hébergées dans des résidences privées. Depuis ce temps, le ministre de la Santé annonce des reports et des assouplissements à son propre règlement. On est en train de céder au chantage de propriétaires qui menacent de renoncer à leur certification pour se soustraire à leurs obligations, c’est inacceptable! », a dénoncé le président de l’AREQ-CSQ, Pierre-Paul Côté.
Rappelons qu’en 2011, l’Assemblée nationale a tenu des consultations entourant le projet de loi 16 sur le resserrement du processus de certification des résidences privées pour personnes aînées. L’AREQ-CSQ avait appuyé ce projet de loi, notamment au regard des mesures visant la formation du personnel et le nombre de personnes requis. Un nouveau règlement a découlé de ce projet de loi en 2013. Or, en 2014, les propriétaires de résidences ont obtenu un délai supplémentaire d’un an pour se conformer au règlement.
Pas de compromis à faire sur la sécurité
On apprend aujourd’hui que les résidences de moins de 50 logements (ce qui peut représenter jusqu’à près de 100 personnes) seront exemptées de l’obligation d’avoir sur place en tout temps du personnel qualifié pour répondre à des mesures d’urgence. Cette responsabilité pourra être assumée par une personne résidente ou bénévole qui aurait reçu une formation de seulement seize heures en réanimation et secourisme.
« C’est trop demander à une personne désignée parmi les résidents de surveiller une résidence de 30 ou 40 chambres, par exemple. Ce n’est pas vrai que son propriétaire n’a pas les moyens de se payer du personnel qualifié! En exemptant des centaines de résidences, on met à risque des milliers de gens vulnérables pour des considérations financières. Ça n’a aucun sens. Trop de drames se sont produits au cours des dernières années, il n’y a pas de compromis à faire sur la sécurité », a poursuivi le président de l’AREQ-CSQ.
De nombreux déménagements à prévoir
Par ailleurs, l’AREQ-CSQ s’interroge à propos de la création de nouvelles catégories de résidences soi-disant pour mieux refléter le niveau de services offerts par chacune d’elles. Ces catégories passeront de deux à quatre : services de base, avec distribution de médicaments, avec assistance personnelle et avec soins infirmiers. Le gouvernement risque ainsi de forcer des personnes aînées à déménager dans une résidence d’une autre catégorie dès que leur niveau d’autonomie diminue.
À cet égard, mentionnons que dans son dernier rapport annuel, la protectrice du citoyen soulignait l’importance d’éviter les transferts à répétition. Elle mentionnait que « le parcours d’un usager en perte d’autonomie vers un hébergement permanent peut comporter plusieurs transferts et s’étendre sur des années » et que « les délais et la multiplication des transferts comportent des risques pour la santé et l’autonomie de l’usager ». Elle plaidait en outre l’importance de contrer le phénomène des résidences privées qui accueillent des usagers aux besoins trop lourds.
« Le gouvernement ne cesse de parler de l’importance de garder les personnes dans leur milieu de vie le plus longtemps possible. Or, on assiste actuellement à un désengagement de l’État envers les soins à domicile et voilà qu’on nous propose une classification des résidences qui pourrait entraîner de multiples déménagements. Le gouvernement agit à l’encontre de son propre discours », a ajouté M. Côté.
Accompagner les petites résidences
L’AREQ-CSQ demande donc au ministre de la Santé de renoncer à assouplir les règles concernant la présence de personnel qualifié pour assurer la surveillance des résidences. En outre, le gouvernement devrait accompagner financièrement les petites résidences privées désireuses de se conformer au règlement sur la certification, comme ce fut le cas pour l’installation de gicleurs. Il devra également prévoir des activités d’information pour faire connaître les nouvelles dispositions entourant la certification des résidences.
À propos de l’AREQ-CSQ
Fondée en 1961, l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) regroupe plus de 57 000 personnes aînées, partout sur le territoire québécois. L’AREQ est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).
