L’AREQ-CSQ a exprimé aujourd’hui son appui au projet de loi no 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, dans le cadre de consultations tenues à l’Assemblée nationale.

Québec, le 22 septembre 2015 – L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) a exprimé aujourd’hui son appui au projet de loi no 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, dans le cadre de consultations tenues à l’Assemblée nationale. L’AREQ-CSQ a toutefois effectué six recommandations afin que l’intention visée par le législateur se traduise de manière concrète pour toutes les personnes aînées vulnérables sur l’ensemble du territoire québécois.
« Contraindre une personne aînée à la santé défaillante à quitter un logement, un quartier, une communauté où elle vit depuis de nombreuses années équivaut trop souvent à un déracinement. Les impacts de ce déracinement peuvent se révéler catastrophiques. Nous saluons donc le projet de loi no 492, car il prévoit une protection importante pour les personnes aînées vulnérables », a souligné le président de l’AREQ-CSQ, Pierre-Paul Côté.
Des bonifications nécessaires
L’AREQ encourage donc l’Assemblée nationale à adopter rapidement le projet de loi no 492 afin d’en assurer une mise en œuvre diligente. Toutefois, elle juge essentiel que des précisions y soient apportées concernant la définition de la vulnérabilité, le lieu du logement équivalent et la continuité des soins et des services à domicile.
Ainsi, l’AREQ recommande :

  • de modifier le projet de loi pour faire en sorte que toute personne âgée de 80 ans et plus, quel que soit son niveau de vulnérabilité, puisse se prévaloir des nouvelles dispositions législatives relatives à l’éviction des locataires aînés vulnérables;
  • de prévoir que la vulnérabilité sur le plan de la santé physique et mentale soit mesurée par le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF), qui semble un outil de mesure plus juste;
  • d’inscrire au projet de loi qu’un logement équivalent doit être situé à une distance d’au plus 7 km du logement d’origine pour les municipalités de moins de 100 000 personnes;
  • d’indiquer que, dans les villes de Montréal et Québec, le logement de remplacement doit se trouver dans le même quartier que le logement d’origine;
  • d’inclure les dispositions nécessaires pour assurer le maintien des soins et des services à domicile dont bénéficie la personne aînée vulnérable qui est évincée de son logement ou dont le logement est repris;
  • de diffuser largement et avec des outils adaptés à la réalité des personnes aînées vulnérables, les caractéristiques d’un logement équivalent qui répond aux besoins des personnes évincées

« À maintes reprises, le gouvernement a reconnu l’importance du milieu de vie pour le maintien de l’autonomie des aînés. Il a aujourd’hui une belle occasion d’agir en ce sens avec le projet de loi no 492. Il ne peut laisser le champ libre à des spéculateurs immobiliers qui font fi des besoins humains aux fins de leur enrichissement personnel », a conclu le président de l’AREQ-CSQ.
À propos de l’AREQ-CSQ

Fondée en 1961, l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) compte 57 000 membres, dont les deux tiers sont des femmes dans l’ensemble du territoire québécois. L’AREQ est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).