Projet de loi no 89 : « Sa pertinence n’a pas été démontrée »

Dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir, les principales organisations syndicales – CSQ, CSN, FTQ, APTS, CSD, FAE, SFPQ et SPGQ – s’opposent fermement au projet de loi n^o 89, qui limite le droit de grève, affirmant que le gouvernement n’a pas démontré sa nécessité.

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef

« Contrairement à ce qu’affirment certaines organisations patronales et le ministre du Travail, Jean Boulet, le projet de loi n^o 89 ne remplira pas ses promesses. Le ministre clame vouloir réduire l’impact des conflits de travail, mais, au contraire, la possibilité pour le ministre d’intervenir par décret […] provoquera exactement l’effet inverse », affirment les organisations syndicales.

Ces dernières craignent un effet de blocage : les employeurs pourraient attendre l’intervention ministérielle au lieu de négocier de bonne foi : « […] les employeurs vont s’asseoir sur leurs deux mains en attendant le déclenchement d’une grève ou en décrétant un lock-out pour, par la suite, aller pleurer sur l’épaule du ministre du Travail, afin de réclamer son intervention. »

Les organisations dénoncent un projet de loi déséquilibré, applaudi par les associations patronales, mais rejeté unanimement par les acteurs syndicaux. Elles soulignent qu’aucun expert indépendant entendu en commission parlementaire – pas même parmi les juristes, les professeurs en relations industrielles ou l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) – n’a appuyé le projet. L’Association canadienne des libertés civiles a également exprimé ses préoccupations.

« Même face à cette unanimité des experts neutres, et devant les appels du monde syndical au dialogue, le ministre persiste et signe. Ce refus de participer au dialogue social est incompréhensible de la part d’un ministre qui a pourtant toujours démontré un souci d’écoute – pourquoi ce projet de loi n’a-t-il fait l’objet d’aucune consultation préalable? », écrivent les organisations syndicales dans leur lettre ouverte.

Pour les signataires, l’absence d’exemples concrets où cette loi aurait été utile dans les dernières années renforce leur position : rien ne justifie une telle intervention législative. Ils appellent le gouvernement à revenir à la table de discussion pour préserver l’équilibre des relations de travail au Québec.

Lisez l’intégralité de la lettre ouverte Un projet de loi déséquilibré dont la pertinence n’a pas été démontrée sur le site du Devoir.