Les hauts et les bas de la session parlementaire

Le rythme de la session parlementaire est passé de très actif au ralenti, avec des semaines de travaux intensifs qui ont été plutôt… inactives. Retour sur cet automne qui a connu ses hauts et ses bas.

Par Marie-Eve Imonti, conseillère CSQ

Petit retour en arrière : rappelons-nous que la rentrée parlementaire de l’automne a d’abord été marquée par les départs du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, et du député de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Youri Chassin, qui siège désormais comme indépendant.

Puis, le gouvernement a fait de l’énergie sa priorité, avec le projet de loi n^o 69 (PL69) et le projet Northvolt, en plus de mettre de l’avant le dossier de l’immigration, surtout en dénonçant publiquement ses divergences avec le gouvernement fédéral de Justin Trudeau. Le cas de l’école Bedford, où des enseignantes et enseignants ont fait régner un climat malsain, a aussi réanimé le dossier de la laïcité.

Des projets de loi surveillés de près

Au cours de l’automne, la CSQ a participé à plusieurs commissions parlementaires. Elle a notamment défendu son point de vue sur l’avenir énergétique en lien avec le PL69. Pour la Centrale, il était clair que ce projet de loi devait être retiré puisqu’il ouvrait la porte à la privatisation d’Hydro-Québec. Après avoir défendu bec et ongles son texte de loi, et à la suite de la victoire de Donald Trump lors des élections américaines, la nouvelle ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette, a mis le pied sur le frein et a suspendu, pour le moment, l’étude détaillée du PL69.

La Centrale s’est également prononcée au sujet du projet de loi n^o 74 (PL74) sur l’encadrement relatif aux étudiants étrangers. L’approche préconisée, qui confère d’importants pouvoirs à des ministres, risque d’ouvrir la voie à de l’arbitraire et à des dérives partisanes, craint la CSQ. Dans son mémoire, la Centrale rappelle à quel point la contribution des étudiants étrangers est essentielle à notre société et comment leur présence en région est un facteur d’enrichissement pour les milieux culturels et communautaires.

Par l’entremise du Collectif pour un Québec sans pauvreté, la CSQ a également réagi sur la réforme du régime d’assistance sociale. Elle a notamment dénoncé le fait que la réforme ne prévoit aucune augmentation des prestations et ne permet pas aux personnes qui en bénéficient de vivre dans la dignité.

D’un point de vue plus positif, la Centrale a salué le plan pour améliorer l’accès à l’avortement. Elle évalue présentement la possibilité de rendre les moyens de contraception gratuits au Québec. Alors que des discussions ont toujours lieu avec Ottawa à ce sujet, Québec solidaire a mobilisé des milliers de personnes derrière cet enjeu en déposant une pétition.

Parlant de pétition, ce moyen de pression a fait jaser les parlementaires cet automne. Comme le rapportait le journal Le Soleil, même s’il a la possibilité d’étudier certaines pétitions en commission parlementaire, le gouvernement de la CAQ a choisi de n’étudier aucune des 612 pétitions déposées à l’Assemblée nationale.

La CSQ a également vu d’un bon œil l’adoption de la Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence, présentée par le ministre de la Justice.

Consultations : des enjeux importants abordés

En plus des projets de loi, plusieurs consultations ont eu lieu au cours des derniers mois. Mentionnons d’abord la consultation transpartisane sur l’utilisation des écrans. La CSQ a affirmé, dans son mémoire, qu’il fallait retrouver un cadre plus équilibré puisqu’il s’agit d’une responsabilité collective entre l’école, la maison et la société. De plus, la Centrale a rappelé qu’une grande réflexion en éducation est incontournable, et les écrans doivent en faire partie.

La ministre de la Famille et ministre responsable de la lutte contre l’intimidation et la cyberintimidation, Suzanne Roy, a également mené une consultation en vue du prochain Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation. La Centrale en a appelé à un plan d’action inclusif et adapté pour les personnes vulnérables, en contexte scolaire, pour les élèves et étudiants en milieu autochtone et dans les milieux de travail. Celui-ci devra évidemment être accompagné de ressources en nombre suffisant pour donner des résultats probants.

Parallèlement, le ministre du Travail, Jean Boulet, a lancé une consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique à laquelle la CSQ participera.

Finalement, la semaine dernière, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a annoncé qu’il n’y aurait finalement pas de fusions d’accréditations syndicales dans le cadre des fusions d’établissements et de l’implantation de Santé Québec. Sonia LeBel a également annoncé l’intention du gouvernement de présenter, l’année prochaine, un projet de loi visant à « moderniser » le régime de négociation collective du secteur public, aussi connu sous l’appellation de « la Loi 37 ». Plusieurs questions demeurent sans réponse, mais la Centrale fera les représentations nécessaires pour faire connaître son avis sur cette réforme.