L’énergie : un bien commun à protéger

La CSQ s’inquiète face au projet de loi n^o 69 qui vise à moderniser les lois encadrant le secteur énergétique québécois. Selon elle, les changements législatifs proposés ouvrent la porte au secteur privé, réduisent la participation publique et risquent de compromettre la nature publique et collective du secteur énergétique du Québec. Tour d’horizon avec la conseillère à la CSQ, Dominique Bernier, invitée au balado Prendre les devants.

Par Anne-Marie Tremblay, collaboration spéciale

C’est la position qu’a défendue la Centrale lors de la Commission parlementaire sur le projet de loi n^o 69, tenue en septembre dernier. « À la Centrale, nous avons l’habitude d’adopter une approche constructive, en proposant des amendements pour améliorer les projets de loi. Mais cette fois, ce projet de loi est irrécupérable », a expliqué la conseillère à la CSQ, lors de l’épisode 2 du balado animé par le président de la CSQ, Éric Gingras.

« Ce projet de loi met en place tous les leviers pour qu’un gouvernement procède, morceau par morceau, à la privatisation d’Hydro-Québec par la bande », a-t-elle ajouté. Dominique Bernier évoque notamment une clause permettant à des entreprises de produire et de vendre de l’énergie directement à des industries « voisines » – un terme flou qui n’est pas défini dans le texte de loi. Il s’agit là d’une brèche dans le monopole de la distribution d’Hydro-Québec : jusque-là, une entreprise qui autoproduisait de l’électricité avec des surplus devait les vendre exclusivement à Hydro-Québec.

Place au marché privé

Une autre disposition qui alimente les craintes de la CSQ : le projet de loi permet la construction de centrales par des sociétés privées pour autant que celles-ci aient établi un partenariat avec une municipalité ou une communauté autochtone, une forme de partenariat public-privé (PPP) déguisé, selon la conseillère. « Pour rendre cette option plus attrayante aux grandes compagnies, la puissance de production permise pour les minicentrales a aussi été augmentée de 50 à 100 mégawatts », souligne-t-elle.

La CSQ déplore également que le projet de loi donne un pouvoir discrétionnaire accru au ministre, sans contrepoids, ce qui suscite de vives préoccupations. En outre, le projet repose sur une vision de l’accroissement de la production énergétique, sans accorder de priorité à la sobriété et à l’efficacité énergétiques.

Repenser ensemble la transition énergétique

Autre problème : ce projet de loi a été conçu « derrière des portes closes », avec des mesures à la pièce, sans avoir l’apport des experts, note Dominique Bernier. Avec la démission de Pierre Fitzgibbon comme ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, la conseillère espère que sa remplaçante, Christine Fréchette, reportera l’adoption de ce projet de loi.

De plus, la Centrale plaide pour « un grand exercice de dialogue social » sur le sujet. Le syndicat joint donc sa voix à celle de la société civile pour réclamer « un véritable débat public large sur l’énergie effectué dans le cadre d’une commission indépendante et lors de laquelle l’ensemble des voix de la société québécoise auront été entendues ».

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