Commission parlementaire | Projet de loi 47

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) sera de passage devant la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n^o 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves. Elle y présentera les grandes lignes de son mémoire.

Il sera possible d’entendre les représentantes et représentants de la CSQ lors de leur passage, puisque celui-ci sera diffusé en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Rappelons que le projet de loi n^o 47 a été présenté le 7 décembre 2023 par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville. Il prévoit diverses mesures visant à renforcer la protection des élèves et qui viennent modifier la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé.

Assister à la présentation