Le gouvernement reconnu coupable d’entrave aux activités syndicales

Le gouvernement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et ses négociateurs ont récemment été trouvés coupables par le Tribunal administratif du travail (TAT) de négocier de mauvaise foi et d’entrave aux activités syndicales à la suite de l’imposition de mesures visant à contrer la pénurie de main-d’œuvre, après l’état d’urgence par directives ministérielles unilatérales.

En modifiant unilatéralement les conditions de travail du personnel en santé et services sociaux, le gouvernement a entravé le travail de représentation syndicale, selon plusieurs organisations syndicales, dont la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui avaient déposé des plaintes en ce sens au TAT.

Dans son jugement rendu le 14 décembre dernier, le Tribunal dénonce « un irrespect total du processus de négociation collective » et « l’attitude délinquante » du ministre de la Santé et des Services sociaux et de ses négociateurs et leur impose des dommages punitifs exemplaires de l’ordre de 45 000 $ par organisation syndicale, pour un total de 315 000 $.

En plus de ces dommages punitifs, le TAT force le ministère de la Santé et des Services sociaux à afficher la décision en ligne, mais surtout à cesser d’entraver les activités syndicales et de négocier de bonne foi.