Travail
Rapport de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi – « Des pistes de solutions pertinentes pour les chômeuses et les chômeurs »
29 novembre 2013
Montréal, le 27 novembre 2013. – La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ viennent de prendre connaissance du rapport de la Commission nationale d’examen de l’assurance-emploi qui vient d’être déposé à la ministre du Travail, Agnès Maltais.
À première vue, les quatre organisations syndicales estiment que les membres de la Commission ont bien compris la problématique de la réforme du régime de l’assurance-emploi mise en vigueur par le gouvernement de Stephen Harper et de ses impacts sur les travailleuses et les travailleurs en emploi et sans emploi du Québec. Les organisations syndicales considèrent que ce rapport comporte des pistes de solutions pertinentes pour les chômeuses et les chômeurs.
Ce rapport, évidemment, doit d’abord être entériné par le gouvernement du Québec pour être ensuite acheminé au gouvernement fédéral. Mais la situation presse.
Les centrales syndicales saluent les propositions « pressantes » à l’effet d’éliminer les catégories de prestataires introduites dans la réforme depuis 2012, de revenir à l’application d’emploi convenable selon la jurisprudence, de retourner à l’ancienne règle relative aux gains de travail à temps partiel durant les périodes chômées et de prolonger les suppléments de cinq semaines de prestations dans les régions à haut taux de chômage.
Elles partagent entièrement la recommandation de la Commission en ce qui a trait aux droits des travailleurs saisonniers ayant trouvé un emploi secondaire de revenir à leur emploi saisonnier habituel sans pénalité, de même que la recommandation à l’effet de prolonger les prestations en cas de maladie grave.
Une caisse autonome
Pour les quatre organisations syndicales, la recommandation visant à créer une caisse autonome, avec la mise en place d’une réserve de 15 milliards de dollars, gérée par un conseil d’administration formé à parts égales de représentants des travailleurs, des employeurs et de la société civile, constitue un pivot majeur de ce rapport. Cette caisse doit être entièrement consacrée aux fins du régime.
D’autres recommandations sont partagées par les quatre centrales syndicales, notamment sur les mesures visant à ce que les entreprises dites saisonnières puissent prolonger leur période d’activité, sur l’opportunité de procéder à une analyse de l’application du régime selon le sexe et sur la nécessaire révision de la définition des régions administratives pour assurer une meilleure équité du traitement des dossiers.
Un pas en avant
Bien qu’elle ne réponde pas à la revendication syndicale des douze meilleures semaines, l’application de la méthode des quatorze meilleures semaines aux fins du calcul du taux des prestations représente un pas en avant. De même, l’ajout d’un critère permettant de rendre admissible à des prestations une personne qui effectuerait au moins 15 heures de travail par semaine pendant 20 semaines, sans égard au taux de chômage de sa région de résidence, est une bonne nouvelle.
Un bémol
Sur les mécanismes d’appel, la problématique a été bien comprise quant à la mise en place d’un Tribunal de la sécurité sociale, bien qu’il eût été préférable de reconduire les conseils arbitraux.
Condition préalable
Enfin, nos organisations souhaitent que le gouvernement du Québec donne suite à la proposition de la Commission afin qu’Ottawa et Québec négocient une entente administrative, qui délègue au gouvernement du Québec la gestion du régime d’assurance-emploi, et ce, afin de mieux tenir compte de la réalité du Québec.
Considérant que trop de chômeuses et de chômeurs subissent les affres de la réforme Harper, nos organisations demandent au gouvernement du Québec d’agir avec diligence et d’enclencher la consultation préalable à la prise en main, par le Québec, de la gestion du régime de l’assurance-emploi.
En conclusion, la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ apporteront toute leur coopération afin que ce processus aboutisse à des résultats tangibles.
