Québec, lundi 16 septembre 2013. À la veille de la reprise des travaux parlementaires à Québec, les membres de la coalition Québec meilleure mine pressent les élus de s’élever au-dessus des luttes partisanes pour adopter une nouvelle Loi sur les mines du Québec, le 3e essai depuis 2009. « Pendant que les élus tergiversent à Québec, les mines continuent d’avancer sans aucun nouvel encadrement pour l’environnement et les citoyens. Nous estimons qu’il y a eu au moins 12 déversements miniers ces cinq dernières années, lesquels ont rejeté près de 300 millions de litres de résidus miniers et liquides dans des lacs et des rivières du Québec. À notre connaissance, aucune pénalité n’a été portée contre les minières fautives. C’est inacceptable. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans le régime minier québécois et il faut rapidement corriger le tir », insiste Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition.
La coalition Québec meilleure mine présentait vendredi dernier un mémoire devant la commission parlementaire qui se penche sur la réforme de la Loi sur les mines du Québec (projet de loi 43).
À peine 5 inspecteurs pour tout le Québec
La coalition Québec meilleure mine dénonce également le fait que le ministère de l’Environnement compte l’équivalent de 5 inspecteurs à temps plein au contrôle environnemental de 24 mines, de dizaines de projets en développement et de centaines de projets d’exploration, sans compter les dizaines de sites miniers abandonnés. « Tout comme le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), nous sommes très inquiets du régime « d’autosurveillance » qui prévaut actuellement dans le secteur minier et par la perte d’expertise dans les ministères responsables d’encadrer les mines », affirme Marc Nantel, premier vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et résident de l’Abitibi-Témiscamingue, l’une des trois principales régions minières du Québec.
« Alors que l’activité minière a triplé ces dix dernières années, les budgets des ministères ont stagné, voire diminué. L’application aveugle de la politique de « deux départs à la retraite, pour un seul remplaçant » n’est pas du tout collée à la réalité minière. On a vu comment ce que ce type de politique a mené à des catastrophes dans les secteurs du transport et de la construction (effondrements infrastructures, coûts plus élevés pour le public, etc.), on commence à le voir dans le secteur minier avec des déversements répétés, des impacts non contrôlés et un lourd passif environnemental qui nous coûtent cher », affirme M. Lapointe.
Impunité minière
« Comment peut-on accepter que des minières déversent des millions de litres de résidus miniers et liquides dans des lacs et des rivières sans aucune conséquence, sans aucune pénalité? Comment peut-on accepter qu’une autre minière reçoive 99 avis d’infractions environnementales et plus 1170 plaintes depuis 2009, sans aucune conséquence? Ou encore que l’industrie ne versera aucun sou des 1,2 milliard qu’il en coûtera pour restaurer les sites miniers abandonnés du Québec? Québec, le « paradis des mines », paradis pour qui? Ce sont les citoyens et l’environnement qui, au premier plan, écopent de ce manque flagrant d’encadrement dans les mines », dénonce Anne-Marie Saint-Cerny, directrice de la Société pour vaincre la pollution (SVP). La SVP insiste notamment sur la nécessité de mettre sur pied des comités de suivi indépendants, compétents et bien financés pour assurer un contrôle serré des projets miniers sur le terrain.
Des solutions
La coalition Québec meilleure mine demande que le projet de loi 43 soit bonifié et adopté rapidement afin que le Québec puisse enfin compter sur un nouveau régime minier plus sévère à l’égard des compagnies fautives. Devant la commission, la coalition a réitéré ses quatre principales demandes concernant le projet de loi 43 :
Étendre les mesures de protection et d’accompagnement aux citoyens qui vivent à côté des projets miniers et qui en subissent les impacts et les nuisances;Donner un pouvoir effectif à l’État et aux municipalités/MRC d’exclure les activités minières de certaines zones sensibles de leur territoire;Éliminer le régime « d’autosurveillance environnementale » des minières en renforçant la capacité des ministères d’assurer des contrôles serrés sur le terrain et en soutenant la mise sur pied de comités de suivi indépendants et à vocation socio-environnementale;Adopter par voie règlementaire, sans attendre la fin de l’étude détaillée du projet de loi, les mesures urgentes et promises depuis longtemps, notamment l’assujettissement de toute nouvelle mine (incluant les projets d’expansion minière) à une évaluation environnementale et des consultations publiques.
Au-delà des luttes partisanes
La coalition Québec meilleure mine réitère son appel aux élus de tous les partis de laisser de côté leurs luttes partisanes et de plutôt faire place à l’intérêt supérieur du Québec. « Après trois projets de loi depuis 2009, trois commissions parlementaires, trois rapports du Vérificateur général du Québec, près de 150 mémoires déposés à l’Assemblée nationale, de nombreux débats, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines. Le statu quo ne peut plus durer. Le statu quo mine le Québec », de conclure M. Lapointe.
Document pertinent
- Mémoire sur la réforme de la Loi sur les mines du Québec (projet de loi 43)
Liens pertinents
- Le Syndicat de la fonction publique du Quebec se prononce sur les mines : « Vers la catastrophe! »
