Protecteur national de l’élève : le nouveau processus décortiqué

Avec l’arrivée en poste du protecteur national de l’élève, Jean-François Bernier, le 28 août dernier, une nouvelle procédure de traitement des plaintes en milieu scolaire est en vigueur, autant dans le réseau public que privé. Tour d’horizon de ce nouveau mécanisme dont l’objectif est de protéger les droits des enfants et de leurs parents.

Par Nathalie Chabot, conseillère CSQ

« Ce qui va guider le Protecteur national de l’élève et les protecteurs régionaux de l’élève dans leurs fonctions, c’est une approche comme celle [adoptée par] le Protecteur du citoyen, un ombudsman, explique Jean-François Bernier, dans une vidéo explicative disponible en ligne. L’approche d’un ombudsman, à la base, n’est pas de chercher un coupable […], [son] objectif est [d’améliorer] les services et [de] trouver des solutions aux problèmes. »

Les protecteurs régionaux et le Protecteur national de l’élève doivent en effet agir comme médiateurs, de manière neutre et impartiale, et formuler des recommandations aux organisations, soit les centres de services scolaires (CSS)¹ ou les établissements d’enseignement privé (EEP), dans le but de régler les différends.

Il revient ensuite au CSS ou à l’EEP de donner suite aux recommandations.

> Écoutez la vidéo explicative du Protecteur national de l’élève

Qui peut loger une plainte et pourquoi?

Une ou un élève, ou ses parents, insatisfait d’un service reçu, qu’il reçoit ou qu’il aurait dû recevoir peut formuler une plainte.

Celle-ci peut toucher les services d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, de formation professionnelle, d’éducation des adultes, d’alphabétisation ou d’autres services éducatifs, complémentaires et particuliers. 

Quelles sont les étapes de la procédure de plainte?

• Étape 1

L’élève ou le parent s’adresse directement à la personne concernée par la plainte ou à sa supérieure ou son supérieur immédiat.

• Étape 2

Si la personne qui porte plainte n’est pas satisfaite du traitement qui en a été fait à la première étape, ou si le délai de 10 jours pour traiter la plainte n’a pas été respecté, elle peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes du CSS ou de l’EEP.

• Étape 3 

Suivant la même logique, si la personne qui porte plainte n’est pas satisfaite du traitement qui en a été fait à la seconde étape, ou si le délai de 15 jours prévu pour traiter la plainte n’a pas été respecté, elle peut s’adresser au protecteur régional de l’élève affecté à sa région qui examine la plainte.

Le protecteur régional de l’élève transmet ses conclusions et ses recommandations au Protecteur national de l’élève. Ce dernier en prend connaissance et décide s’il examinera la plainte à son tour.

Qu’en est-il des cas de violence à caractère sexuel?

Les plaintes concernant un acte de violence à caractère sexuel sont traitées en urgence.

Toute personne peut effectuer un signalement concernant un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’une ou d’un élève. Ainsi, des membres du personnel enseignant, professionnel ou de soutien d’un établissement d’enseignement public ou privé pourraient recourir au processus pour effectuer un tel signalement auprès du protecteur régional de l’élève.

Aucune mesure de représailles ne peut être exercée contre une personne qui fait un signalement de bonne foi, qui collabore au traitement d’un signalement ou qui accompagne une personne. 

Que doit faire un membre du personnel qui fait l’objet d’une plainte?

Cette personne doit avertir sans délai sa supérieure ou son supérieur immédiat si elle reçoit une plainte d’élèves ou de parents. Elle doit collaborer lorsque le protecteur régional de l’élève lui donne l’occasion de se faire entendre et, s’il y a lieu, de remédier à la situation faisant l’objet de la plainte. 

Si un membre du personnel est visé par une plainte, le syndicat a le devoir de le représenter. Cette personne peut être ébranlée; l’accueil, l’écoute et l’accompagnement du syndicat sont donc importants.

Un processus bien expliqué

Pour guider ses membres qui pourraient être visés par une plainte et ses syndicats qui les accompagnent, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a produit deux guides qui décortiquent plus en détail le nouveau mécanisme de traitement des plaintes en milieu scolaire.

Ces documents, disponibles gratuitement en ligne, expliquent le cheminement d’une plainte et d’un signalement et donnent plusieurs conseils pratiques.

> Cliquez pour en savoir plus que le Protecteur national de l’élève

¹      Incluant les commissions scolaires.