Québec, le 22 août 2013. – En marge du conseil des ministres et à la veille de l’ouverture de la commission visant la réforme de la Loi sur les mines du Québec, la coalition Québec meilleure mine souhaite que ce troisième essai de réforme minière soit le bon.
« Après trois projets de loi depuis 2009, trois commissions parlementaires, près de 150 mémoires déposées à l’Assemblée nationale, de nombreux débats publics et des mobilisations citoyennes, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les partis pour une adoption rapide du projet de loi 43. Le statu quo actuel mine le Québec », insiste Ugo Lapointe, l’un des porte-paroles de la coalition qui participaient ce matin à une conférence de presse à Québec.
La coalition invite les partis à s’élever au-dessus des luttes partisanes et de travailler de concert à améliorer et adopter rapidement le projet de loi 43 en visant le bien commun.
Priorités citoyennes et environnement
Dans un mémoire (voir aussi le tableau synthèse en annexe du mémoire) déposé aujourd’hui à la commission, la coalition Québec meilleure mine demande de bonifier le projet de loi pour mieux protéger les citoyens et l’environnement. Elle propose notamment les quatre principales mesures suivantes :
- Étendre les mesures de protection et d’accompagnement aux citoyens qui vivent à côté des projets miniers et qui en subissent les impacts ou les nuisances.
- Donner un pouvoir effectif à l’État et aux municipalités/MRC d’exclure les activités minières de certaines zones sensibles de leur territoire.
- Éliminer le régime « d’auto-surveillance environnementale » des minières en renforçant la capacité des ministères d’assurer des contrôles serrés sur le terrain et en soutenant la mise sur pied de comités de suivi indépendants et à vocation socio-environnementale.
- Adopter par voie règlementaire, sans attendre la fin de l’étude détaillée du projet de loi, les mesures urgentes et promises depuis longtemps, notamment l’assujettissement de toute nouvelle mine (incluant les grandes carrières) à une évaluation environnementale et des consultations publiques.
« Le gouvernement doit adopter dès les prochaines semaines, par voie règlementaire, comme il vient de le faire pour les garanties financières visant la restauration des sites miniers, une mesure visant à assujettir toute nouvelle mine à une évaluation environnementale et des consultations publiques », ajoute Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Il ne faut pas attendre l’adoption du projet de loi pour agir sur cet aspect.
« Pendant que Québec tarde d’adopter une nouvelle loi, les projets continuent d’avancer en Abitibi, sur la Côte-Nord et un peu partout au Québec. Nous avons besoin de nouvelles mesures de protection, et vite! » lance Me Nicole Kirouac, avocate et personne ressource du Comité de vigilance de Malartic.
« La Centrale des syndicats du Québec, qui compte des dizaines de milliers de membres dans toutes les régions du Québec, appuie sans réserve les demandes de Québec meilleure mine. Nous souhaitons aussi que cette troisième tentative de réforme soit la bonne », de conclure Marc Nantel, vice-président et résident de l’Abitibi-Témiscamingue.
Tout citoyen ou organismes est aussi appelé à déposer ses commentaires à la commission:
– soit par courriel à Valérie Roy (secrétaire de la commission), 418 643-2722, capern@assnat.qc.ca
– soit en ligne.
Document pertinent
- Mémoire de la coalitition Québec meilleure mine déposé à la commission parlementaire
