Diplomatie parlementaire : ça sert à quoi?

L’Assemblée nationale entretient des relations bilatérales avec 16 parlements situés sur les 5 continents. Parmi eux, mentionnons les assemblées législatives de la Louisiane, d’Haïti, de la France, de la Belgique, de l’Écosse, du Maroc, de même que ceux de 3 provinces canadiennes, soit l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.

Elle est aussi membre de 5 organisations interparlementaires, dont l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui se compose de 90 parlements et organisations regroupés en 4 régions : Afrique, Amérique, Asie-Pacifique et Europe.

L’Assemblée nationale fait également partie de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), de la National Conference of State Legislatures (NCSL) et du Council of State Governments (CSG).

À quoi ça sert?

Au cours de l’année 2021-2022, 60 activités de relations interparlementaires ont été réalisées, dont une grande majorité par visioconférence en raison du contexte de pandémie. On en comptait une cinquantaine l’année précédente qui, elles, se sont tenues en personne. Il y a eu plusieurs missions à l’étranger, notamment aux États-Unis, en Côte d’Ivoire, au Mexique et en Suède. Le Québec avait aussi accueilli plusieurs délégations étrangères provenant du Bénin, du Togo et du Cambodge, entre autres.

Les activités interparlementaires permettent aux députées et députés de s’informer des tendances récentes en matière de législation, d’enjeux éthiques et de sujets d’actualité. En tant que législatrices et législateurs, les parlementaires doivent se pencher sur un éventail impressionnant de sujets, et les échanges avec leurs homologues à l’étranger permettent d’affuter leurs analyses et leurs connaissances.

Dans le cadre de ces rencontres, plusieurs des enjeux de l’heure sont abordés, que ce soit l’exploitation sexuelle des moins de 18 ans et la traite des personnes, les développements en matière d’énergie et la transition énergétique, la revitalisation des centres-villes, la législation du cannabis, etc.

Quels sont les bénéfices?

Ces relations sont l’occasion pour les parlementaires québécois de partager leurs bonnes pratiques et de s’inspirer de pratiques novatrices à travers le monde. À titre d’exemple, les membres de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs ont fait part des conclusions de leur rapport à leurs homologues ontariens.

De plus, par l’entremise des divers réseaux de femmes parlementaires, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Maryse Gaudreault, a partagé l’expertise de l’institution au sujet de la mise en place de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail. Les travaux ont mené à l’adoption d’une politique-cadre sur ces questions qui sera mise à la disposition de l’ensemble des parlements francophones pour l’instauration de telles mesures au sein de leurs institutions. Des formations ont également été offertes à cet effet.

Par ailleurs, lors d’un entretien virtuel avec le président du Parlement écossais, Ken Macintosh, le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, a pu en apprendre davantage sur les moyens adoptés par les parlementaires écossais pour faciliter la tenue des débats lors de séances virtuelles, une première expérience s’étant révélée concluante pour eux.

Pourquoi est-ce important?

L’Assemblée nationale dispose aussi d’une offre de services en matière de coopération interparlementaire. Elle joue ainsi un rôle de premier plan dans le développement de la pratique parlementaire auprès de ses partenaires à travers le monde. Elle met ainsi le savoir de ses spécialistes à leur disposition, que ce soit dans le cadre de visites d’études sur des thèmes variés, comme le contrôle des finances publiques, les pétitions, l’éducation à la démocratie, ou de formations proposées aux personnes élues et aux fonctionnaires sur la conception, l’organisation et l’administration du travail parlementaire.

La diplomatie parlementaire est aussi très forte à Ottawa alors que le Parlement du Canada entretient des relations avec plusieurs associations parlementaires à l’échelle internationale auxquelles participent les sénatrices et sénateurs ainsi que les députées et députés. Les objectifs sont sensiblement les mêmes, soit d’échanger les meilleures pratiques, de discuter des préoccupations communes et de promouvoir les valeurs démocratiques.