Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, a récemment multiplié les sorties publiques en faveur d’un meilleur encadrement des milieux familiaux privés. Comme ces derniers ne sont pas régis par le ministère, il n’existe pas de structure pour vérifier la qualité des services offerts.

Pour la FIPEQ-CSQ1, vouloir régir les services éducatifs en milieux familiaux privés est un pas dans la bonne direction. « Nous demandons toutefois au ministre de garantir que ces milieux seront également subventionnés. Le choix des parents est clair : ce sont des places subventionnées qui sont demandées », affirme Valérie Grenon2.

Selon la présidente, il faut profiter d’un changement législatif pour revoir la loi et la réglementation dans son ensemble. Depuis 2014, de nombreuses RSE3 en milieu familial ont quitté le réseau régi et subventionné vers le privé en raison d’une réglementation étouffante et de la contribution additionnelle pour frais de garde.

« Il faut créer des conditions gagnantes pour permettre aux prestataires de services en milieu familial privés de revenir dans le réseau régi et subventionné », conclut Valérie Grenon.

Privés ou régis et subventionnés : quelles différences?

Ce qui distingue d’abord les deux types de services : les tarifs. Seuls les milieux éducatifs régis et subventionnés peuvent offrir des places au cout unique de 8,25 dollars par jour. Au privé, ce sont les services de garde qui déterminent leurs propres tarifs. Ils facturent les couts aux parents et ces derniers peuvent ensuite obtenir un crédit d’impôt.

Parmi les autres différences, seuls les services régis et subventionnés :

  • relèvent des bureaux coordonnateurs4;
  • font l’objet de visites de conformité au moins trois fois par année;
  • peuvent bénéficier de soutien pédagogique et technique du bureau coordonnateur;
  • peuvent recevoir certaines allocations pour les poupons et les enfants ayant des besoins particuliers.

1 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec.
2 Valérie Grenon est présidente de la FIPEQ-CSQ.
3 Responsables en services éducatifs.
4 Il existe quelques milieux familiaux régis, mais non subventionnés. Ces derniers relèvent des bureaux coordonnateurs qui ne reçoivent toutefois pas de subvention supplémentaire.