Cette semaine, je dois vous avouer que j’ai eu une fâcheuse impression de déjà vu en entendant le directeur général des élections du Québec (DGEQ) annoncer que l’horizon des élections de 2022 lui semblait trop rapide pour mettre en place une réforme du mode de scrutin, telle que promise par François Legault en campagne électorale.
On se souviendra que le gouvernement de Justin Trudeau a fait volte-face sur une promesse similaire lors de son arrivée au pouvoir et qu’il avait renié sa promesse en prétendant une absence de consensus de la population sur la question après avoir lancé un sondage maison.
Alors quand la ministre responsable du dossier, Sonia Lebel, nous dit qu’« il faut travailler avec ces paramètres-là […]. Le DGEQ est indépendant. Donc c’est la donnée qu’on ne contrôle pas », il y a de quoi nous inquiéter. Ça sonne comme une excuse.
Heureusement, le premier ministre a réitéré sa volonté de déposer, comme promis, un projet de loi pour instaurer un mode de scrutin proportionnel à temps pour les élections de 2022. Cette promesse, partagée par la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti Québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), fait également l’objet d’un large consensus au sein des organisations qui composent le Mouvement démocratie nouvelle.
Plus vite qu’il n’y paraît
Selon le DGEQ, il faudrait entre trois et quatre ans pour mettre en place un nouveau système électoral. Au menu : changements informatiques, découpage de la carte électorale, décider si l'on remet un ou deux bulletins de vote (sans blague, c’est ce que Pierre Reid a affirmé en entrevue avec Michel C. Auger à l’émission Midi info), etc.
Pourtant, dans d’autres juridictions, les changements se sont opérés assez rapidement. L’Écosse et le Pays de Galle, qui avaient un mode de scrutin et un système parlementaire britannique comme le nôtre, ont opéré un changement de mode de scrutin en moins d’un an!
La transition s’est faite en deux temps. Au départ, ils n’ont pas redécoupé la carte électorale, ils se sont plutôt basés sur les circonscriptions fédérales ou sur les régions administratives déjà établies, afin de gagner du temps pour le premier scrutin. Par la suite, ils ont établi une carte électorale plus réfléchie.
Une décision politique
Finalement, la décision de changer de mode de scrutin appartient à l’Assemblée nationale. Le DGEQ devra composer avec le projet de loi qui sera adopté par la grande majorité des élues et élus québécois qui se sont engagés à réformer la façon dont nous choisissons nos représentantes et représentants.
Marcel Blanchet, l’ancien DGEQ, affirmait qu’il faudrait deux ans pour mettre en place un scrutin proportionnel au Québec. Si le gouvernement Legault dépose un projet de loi en ce sens en octobre 2019, comme il l’a annoncé, cela laisse amplement de temps pour le scrutin de 2022. C’est non seulement faisable, mais c’est aussi souhaitable pour assainir notre démocratie.
