Avant de se résoudre à prendre un congé de maladie prolongé en décembre 2013, le conseiller d’orientation Luc Gélinas avait souffert de nombreux problèmes respiratoires. Difficulté à respirer, sécrétions, irritation à la gorge, extinction de voix, sensation de serrement et de brûlement dans les poumons, toux et impression de capacité respiratoire diminuée : voilà quelques-uns des symptômes ressentis par celui qui était pourtant en excellente forme physique.
Au fil des ans, Luc Gélinas avait reçu de multiples diagnostics : infection des sinus et des bronches, sinusite et pneumonie, rhinite et rhinosinusite. Fait surprenant, les symptômes s’estompaient lorsqu’il s’absentait du travail plus de quelques jours, lors de vacances par exemple, puis ils revenaient en force dès son retour. Il sera finalement retiré de son milieu de travail en décembre 2013 par son médecin. Ce dernier juge que ses symptômes sont causés par son environnement professionnel. Une demande d’indemnisation à la CNESST[1] est donc présentée. Loin de son milieu de travail, le Centre d’éducation des adultes Le Moyne-D’Iberville de Longueuil, Luc Gélinas voit ses symptômes se résorber définitivement.
Refus de la demande d’indemnisation
La CNESST refuse la réclamation. Suivant ce refus, la Commission scolaire Marie-Victorin réfute à son tour tout lien entre la maladie respiratoire du conseiller et la présence de moisissures sur son lieu de travail.
Un combat juridique de cinq ans
Luc Gélinas conteste alors la décision de la CNESST et voit sa cause portée devant le Tribunal administratif du travail par les conseillères syndicales de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), Valérie Dubé et Maude Lyonnais-Bourque. Il est également accompagné, tout au long de ces démarches, par Jacques Landry, président du Syndicat des professionnelles et professionnels de la Montérégie (CSQ).
« Pour notre syndicat et notre fédération, cette bataille est devenue une question de principe. Nous avons même dû faire des demandes d’accès à l’information pour obtenir les rapports des travaux réalisés au Centre. Ces derniers indiquaient clairement la présence d’une importante quantité d’eau provenant de la nappe phréatique ainsi que des moisissures dans le vide sanitaire et le sous-sol du Centre. Nous avons aussi dû entreprendre des recours juridiques pour obtenir le droit de faire visiter les lieux à un inspecteur indépendant », souligne Jacques Landry.
Une victoire décisive
Au terme de cinq ans de lutte, Luc Gélinas obtient gain de cause. La juge Marlène Auclair, du Tribunal administratif du travail, conclut que la présence de moisissures sur son lieu de travail a contribué de façon « significative » à la rhinite non allergique dont il a souffert. Il a donc bel et bien subi une lésion professionnelle. Par conséquent, il a droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un précédent important
« C’est une victoire importante pour la FPPE-CSQ et pour toutes les personnes qui souffrent d’une mauvaise qualité de l’air dans leur milieu de travail, car le lien entre la présence de moisissures et la maladie professionnelle est extrêmement difficile à établir juridiquement », explique Maude Lyonnais-Bourque, avocate à la fédération.
« Nous souhaitons que cette décision crée un précédent et permette à d’autres travailleuses et travailleurs de l’éducation d’être indemnisés convenablement. Il s’agit d’un enjeu de santé publique crucial pour le personnel, mais aussi pour les élèves qui sont obligés, par la loi, de fréquenter ces milieux quotidiennement », conclut Johanne Pomerleau, présidente de la FPPE-CSQ.
Vous éprouvez des symptômes s’apparentant à ceux de Luc Gélinas? Visitez la section Dossiers du site lacsq.org/sst pour en savoir plus sur la qualité de l’air intérieur, les moisissures et les autres contaminants, ainsi que les démarches à entreprendre. Et surtout, parlez-en à votre syndicat!
[1] Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
