L’équité salariale signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale ou équivalente.
À la CSQ, l’équité salariale est une valeur à laquelle nous sommes profondément attachés, et ce, depuis de nombreuses années. Les membres de la CSQ ont mené des luttes et ont obtenu des résultats.
Au Québec, l’équité salariale c’est une loi proactive. Elle a comme objectif de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine. Ces écarts s’apprécient au sein d’une même entreprise. Chaque entreprise de dix personnes salariées ou plus doit ou devait réaliser l’équité salariale.
Des milliers de personnes ont obtenu des correctifs
Dans le secteur public, des milliers de femmes travaillant en éducation et en santé et services sociaux ont obtenu des correctifs salariaux à la suite de la réalisation du Programme d’équité salariale effectué par un comité prévu à la Loi dont faisait partie la CSQ et d’autres organisations syndicales.
Maintenant, la Loi sur l’équité salariale (LÉS) oblige les employeurs à assurer périodiquement, tous les cinq ans, le maintien de l’équité salariale dans leur entreprise. Ils doivent s’assurer qu’il ne se recrée pas d’écarts salariaux discriminatoires envers les catégories d’emplois à prédominance féminine comparativement aux catégories d’emplois à prédominance masculine de l’entreprise.
Le 20 décembre 2010, le gouvernement du Québec évaluait le maintien seul pour les employées et employés du secteur public. La CSQ a questionné le gouvernement sur sa démarche, elle a analysé ses fichiers et vérifié le résultat de ses travaux. Elle a par la suite partagé ces renseignements avec ses fédérations ainsi que ses questionnements et préoccupations sur les catégories d’emplois touchées.
Des comités de coordination des plaintes ont été mis en place
De concert avec leur fédération, des syndicats locaux ont déposé des plaintes de maintien à la Commission de l’équité salariale (CÉS) qui est responsable de surveiller l’implantation de la LÉS dans les entreprises assujetties. Dans ce contexte, la CSQ a mis en place des comités internes de coordination des plaintes de maintien afin de travailler étroitement avec ses fédérations et de partager l’information concernant les catégories d’emplois en plainte ainsi que leur traitement par la CÉS.
La CSQ continuera d’être active et vigilante
La conclusion de ce dossier est loin et la CSQ continuera d’être active et vigilante en échangeant avec l’Intersyndicale l’information pertinente, en interpellant la CÉS, en questionnant le gouvernement, cela afin que les droits et recours de ses membres soient respectés.
Les syndicats hors secteur public de la Centrale sont aussi concernés par l’équité salariale et son maintien. La CSQ assure un suivi auprès de ces derniers et leur offre un support-conseil continu dans l’application de la LÉS et le respect de leurs droits.
Un peu d’histoire
C’est le 21 novembre 1996 que le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l’équité salariale, visant à corriger la discrimination systémique vécue par les personnes occupant des emplois dans des catégories majoritairement féminines dans toutes les entreprises de plus de dix personnes salariées.
Cette loi a été adoptée après plusieurs revendications de groupes de femmes et d’organisations syndicales.
La CSQ a été présente dès le début de la lutte pour contrer cette discrimination et continue d’être active et vigilante à cet égard.
Au milieu des années 90, on estimait que les femmes ayant un emploi à temps complet recevaient, en moyenne, un salaire inférieur de 30% à celui des hommes au Québec.
On détermine la valeur des catégories d’emplois en les évaluant et en les comparant selon quatre grands facteurs: les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions de travail.
Cette loi assure un encadrement et une obligation, pour les employeurs, de rémunérer adéquatement les catégories d’emplois à prédominance féminine.
La loi oblige les employeurs à évaluer périodiquement, soit tous les cinq ans, le maintien de l’équité salariale dans leur entreprise. Ils doivent s’assurer qu’il ne se recrée pas d’écarts salariaux discriminatoires envers les catégories d’emplois à prédominance féminine.
L’importance de la Loi sur l’équité salariale
Elle tend à empêcher le clivage salarial entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Les écarts de rémunération entre eux ont ainsi diminué au cours de ces dix dernières années.
Après son adoption au Québec, on remarque, entre 2000 à 2015, une réduction de l’écart salarial horaire moyen entre les femmes et les hommes, qui est passé de 16,5% à 9,9%. Le taux de salaire horaire moyen observé pour les femmes est passé de 15,06 $à 22,31 $.
Pour cette même période, l’écart du salaire horaire moyen entre les femmes et les hommes syndiqués est passé de 7,97% à 2,16 %. Alors que pour les femmes et les hommes non syndiqués, l’écart du salaire horaire est passé de 21,37% à 15,61%.
Tableau de l’évolution de l’écart salarial entre femmes et hommes
Tous les emplois Emplois syndiqués Emplois non syndiqués
| Année | Écart $ | Écart % | Écart $ | Écart % | Écart $ | Écart % |
| 2000 | 2,88 | 16,5 | 1,54 | 7,97 | 3,43 | 21,4 |
| 2005 | 2,78 | 14,0 | 1,03 | 4,85 | 3,76 | 20,0 |
| 2010 | 2,74 | 12,2 | 1,30 | 5,29 | 3,58 | 17,0 |
| 2015 | 2,46 | 9,9 | 0,58 | 2,16 | 3,66 | 15,6 |
Source: STATISTIQUE CANADA. Enquête sur la population active. tableau 282-0074.
Prochains défis
Du travail reste pourtant à faire. Il est clair que, sur le marché du travail, la parité hommes-femmes n’est pas atteinte à tous les niveaux. Quant au salaire moyen, et même si l’écart tend à s’atténuer, celui des femmes est toujours moindre, à travail égal ou équivalent, que celui des hommes.
La CSQ et ses partenaires devront poursuivre la bataille sur plusieurs pans. Nous devrons faire reconnaître:
- l’équité salariale comme un droit fondamental quine peut être négocié. Nous ne pouvons pas reculer sur une question aussi stratégique et qui s’inscrit en droite ligne d’une égalité de faits pour les femmes;
- le droit à une évaluation juste et équitable lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour l’ensemble des travailleuses;
- une transparence essentielle dans l’information utilisée pour réaliser le maintien de l’équité salariale;
- la participation des associations accréditées lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale;
- l’importance de maintenir la Loi sur l’équité salariale pour l’ensemble des entreprises.
2019, l’année de vérité
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) réalisera un bilan. La CSQ souhaite fortement que celui-ci soit l’occasion de démontrer l’importance de la Loi pour toutes les travailleuses du Québec.
Rappelons-nous que le droit à l’équité salariale est fondamental. Il est important de demeurer vigilant et de faire valoir nos droits lors de son application.
Obligations de votre employeur en matière d’équité salariale
Vous vous demandez qu’elles sont les obligations de votre employeur en matière d’équité salariale? Vous avez des questions en lien avec le maintien de l’équité salariale? La Commission de l’équité salariale a créé une section portant sur l’évaluation du maintien sur son site Web.
